Interventions sur "d’ogm" de Jacques Muller

Il s’agit de réfléchir à la cohérence entre les dispositions que nous allons adopter aujourd’hui et les exigences de la directive 2001/18/CE. Aux termes de ladite directive, il convient d’éviter la présence d’OGM dans d’autres produits, donc d’en rechercher la non-présence. La présence d’OGM est une notion non pas commerciale, mais scientifique. Nous voilà au cœur du sujet : faut-il retenir le seuil d’étiquetage ou le seuil de détection ? Pour ma part, je considère que c’est le seuil de détection qui importe. Je regrette que certains dans cette assemblée aient entretenu régulièrement la confusion entre u...

... issu de nos travaux. Tout d’abord, deux amendements, votés après avoir reçus un « avis de sagesse », visent à protéger des contaminations l’environnement et l’agriculture de qualité. Ils sont d’ailleurs quasiment identiques à ceux que j’avais déposés en première lecture, ici même, et auxquels M. le rapporteur s’était opposé. Ensuite, le droit à la participation du public en matière de cultures d’OGM est consacré dans les articles 1er et 9, mettant ainsi la loi française en conformité avec la convention d’Aarhus. Enfin, quelques améliorations ont été apportées au Haut conseil, sans toutefois remettre en question son fonctionnement, qui reste encore très déséquilibré. Pour autant, le texte ne répond pas aux attentes des Français. Il faut travailler plus pour respecter les conclusions du Gren...

...ans l’article 3 sont loin de permettre la protection du faible, dans le respect du principe constitutionnel de responsabilité. Dans le même esprit, le texte qui nous revient reste encore et toujours entaché d’une conception réductrice, minimaliste, des seuils de contamination. Je suis au regret de devoir dénoncer la confusion, volontairement entretenue, entre le seuil de détection de la présence d’OGM dans les cultures et le seuil d’étiquetage à destination des consommateurs, c’est-à-dire le fameux 0, 9 %. En toute rigueur, la présence ou non d’OGM dans les cultures ou l’environnement – c’est bien l’objet de nos travaux de transcription de la directive – doit être évaluée scientifiquement, au niveau du seuil de détection technique reproductible, soit actuellement 0, 1 %. Le deuxième niveau e...