Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "fournisseur" de Jacques Muller
3 interventions trouvées.
...’électricité, la CSPE, laquelle, crise oblige, tend à croître régulièrement. Plus précisément, le montant des aides aux familles versées par les fonds de solidarité logement, les FSL, pour impayés d’énergie, est de plus de 60 millions d'euros par an : autant de dépenses qui pèsent sur les budgets des conseils généraux, des communes et intercommunalités qui les financent directement. Certes, les fournisseurs d’énergie participent au financement à hauteur d’environ 20 millions d'euros par an, mais cette somme leur est remboursée par la CSPE à hauteur de 60 %. Il en résulte qu’au final plus de 80 % des aides aux impayés d’énergie relevant des FSL sont financés par les collectivités territoriales. En revanche, les fournisseurs d’électricité, qui sont les grands bénéficiaires de ce dispositif, n’y con...
J’ai l’impression, monsieur le rapporteur, madame la secrétaire d’État, que vous m’avez mal compris. Ce dispositif doit nous permettre, au contraire, de mettre à contribution directement les fournisseurs d’énergie et d’éviter le recours à la CSPE. Le financement des aides aux familles ne reposera donc ni sur la CSPE ni sur les collectivités territoriales. Je maintiens donc, évidemment, cet amendement. Je suis d’autant plus surpris par vos réponses que vous avez rejeté, hier, l’un de mes amendements au motif qu’il tendait à augmenter les dépenses de la CSPE. Aujourd’hui, vous rejetez un disposi...
...tégralement compensée par la contribution pour le service public de l’électricité, la CSPE. C’est un dispositif excellent ; je vous invite simplement à le perfectionner. Au regard de la loi, seuls EDF et les DNN ont accès à moindre coût aux énergies renouvelables, car ils bénéficient de la compensation liée à l’obligation d’achat. Cette situation a des répercussions non seulement sur les autres fournisseurs, mais également sur les producteurs et sur les consommateurs. Les fournisseurs, tout d’abord, sont confrontés à un double problème : un manque d’accès à la ressource renouvelable en raison de son coût élevé sans la compensation et un manque d’accès aux consommateurs en raison du coût de revente plus élevé, toujours du fait de l’absence de compensation. Les producteurs, pour leur part, sont con...
