Interventions sur "logement" de Jacques Muller

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a très exactement un mois, le 17 octobre, c’était la Journée mondiale du refus de la misère. Osons regarder la réalité en face : le mal-logement continue de frapper aujourd’hui en France quelque 3, 5 millions de personnes, auxquelles s’ajoutent plus de 6, 5 millions de personnes en situation de réelle fragilité de logement à court ou moyen terme. Face à cette situation, qui constitue dans les faits une violation des droits de l’homme – le droit au logement en est un –, que fait le Gouvernement ? Peu, beaucoup trop peu. Le plan de relanc...

Sur cette question essentielle du logement, je constate un véritable blocage. En effet, tous les amendements sont refusés, qu’ils visent à proposer ou à imposer aux maires un pouvoir supplémentaire ! À M. le secrétaire d’État qui semblait surpris tout à l’heure, je rappelle que le droit au logement est un droit de l’homme ! Si, en France, nous avons célébré le 17 octobre la Journée mondiale du refus de la misère, c’est pour que tous les ...

Je propose d’inscrire dans ce projet de loi le principe d’un plan national de lutte contre la précarité énergétique. Ce fléau, qui touche aujourd’hui deux à cinq millions de Français, résulte de la combinaison de deux facteurs : les faibles ressources de certains ménages ; des logements inadaptés en matière de confort et de consommation énergétique. Cette dernière, trop élevée, est liée, d’une part, à des investissements réalisés à moindre coût – l’installation d’un chauffage électrique est, on le sait, relativement moins coûteuse, mais se révèle ensuite très onéreuse en termes de consommation – et, d’autre part, à des logements vétustes dont l’isolation est médiocre. La probl...

...cessaire « conversion de l’économie par l’écologie », qui résulte naturellement du processus du Grenelle, si les orientations budgétaires ne suivent pas ! Mais choisir, cela revient à réduire certaines dépenses pour redéployer ailleurs les crédits correspondants. S’agissant du plan de relance, cela consistait à faire moins pour la route et plus pour le rail, moins pour l’armement et plus pour le logement social. Ces choix n’ont pas été faits ! On ne peut pas ne pas faire le parallèle entre ces options qui n’ont pas été retenues et les objectifs trop timides du Grenelle I. Dans ce contexte, faute d’une reprise en main par la Haute Assemblée de la dérive constatée par rapport aux conclusions des COMOP, nous, les Verts, serions hélas ! conduits à revenir sur la position qui a été la nôtre en premiè...

..., où les objectifs de rénovation ne sont pas clairement chiffrés. À mon sens, refuser d’inscrire un nombre de kilowattheures par mètre carré, c’est risquer de favoriser de rénovations a minima et de devoir toutrecommencer quelques années plus tard, ce qui n’est ni très écologique ni très bon pour les finances… L’amendement que je n’ai pas pu déposer tendait à fixer des objectifs de logement social. La commission des finances a opposé l’article 40 de la Constitution, arguant qu’une telle disposition aggraverait les dépenses de l’État. À cet égard, je souhaite formuler deux observations. Premièrement, certains logements sociaux relèvent non pas du secteur public, mais du secteur privé. L’article 40 de la Constitution ne s’applique donc pas dans ce type de cas. Dès lors, le Parlement ...

...difficile de s’occuper d’une usine de chaussures qui vient de mettre la clé sous la porte, fermer un site nucléaire pose aujourd’hui un certain nombre de problèmes que l’on ne sait pas régler et dont les coûts ne sont pas intégrés. Et je ne parle même pas des questions touchant à la sécurité et au caractère fossile de l’uranium, que j’ai déjà évoquées. Je ne m’aventurerai pas sur le terrain des logements sociaux, dont a parlé M. Braye, mais, puisque celui-ci a aussi évoqué les campagnes, permettez-moi de vous soumettre quelques réflexions, en ma qualité de maire d’un village rural et d’ingénieur du génie rural des eaux et forêts, actuellement en détachement. Je vous ferai observer que l’électricité n’est pas la seule source de chauffage existante. Il conviendrait d’engager aujourd’hui en France...

... pouvoir instaurer une sorte d’obligation de travaux, qu’il faut bien sûr étaler sur une durée raisonnable. Néanmoins, devant l’urgence de la situation, je vous soumets un amendement qui prévoit un délai d’obligation de huit ans pour les bâtiments tertiaires, et de quinze ans pour les autres, avec un objectif technique à atteindre, c’est-à-dire une consommation moyenne d’énergie pour le parc des logements, une fois ceux-ci rénovés, de 80 kilowattheures par mètre carré pour les cinq usages réglementés, dont 50 au maximum pour le chauffage. Je vous propose aussi, dans le même mouvement, de créer un label « rénovation basse consommation » sur le modèle des labels haute performance énergétique, HPE, et très haute performance énergétique, THPE, de manière à garantir que la performance énergétique env...

...s produits européens ; je rappelle que la balance commerciale américaine est déficitaire depuis 1971 ! Dans ce contexte, les propositions du candidat Nicolas Sarkozy il y a un an et demi prennent un relief tout à fait particulier : « Il faut développer le crédit hypothécaire des ménages », de sorte que « ceux qui ont des rémunérations modestes puissent garantir leur emprunt par la valeur de leur logement ». Beau programme lorsque, simultanément, on n’a eu de cesse de précariser les salariés au nom de l’idéologie qui réduit le travail des êtres humains à une simple marchandise ! Et d’ajouter : « Une économie qui ne s’endette pas suffisamment, c’est une économie qui ne croit pas en l’avenir, qui doute de ses atouts, qui a peur du lendemain. » Le rêve américain porté aux nues ! Le même nous expliqu...