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Interventions sur "quota" de Jacques Muller
8 interventions trouvées.
...inanciers est emblématique de l'abandon de la notion même de politique agricole commune. Les marchés s'y substituent. C'est très grave. J'ajoute qu'un marché à terme ne peut fonctionner par construction que si les fluctuations de prix sont importantes. Il nourrit la volatilité au lieu de la combattre. Quant aux DPU, je suis contre par principe. Enfin, je souhaite revenir sur la fin annoncée des quotas. Leur principale vertu est de consacrer une production sur un territoire. Si on les abandonne, on désorganise toute la répartition spatiale de la production laitière. Ce sera le début de délocalisations massives, au sein de l'Europe, de la production. Je rejoins Gérard Bailly sur ses craintes de voir disparaître l'agriculture de montagne. Il ne faut pas se résigner à la fin des quotas.
...uros par tonne le montant de la contribution carbone. Un tel montant a été proposé tant par la commission Quinet et le Centre d’analyse stratégique que par la commission Rocard. Dans ses conclusions, le comité d’experts présidé par M. Rocard rappelle que « l’Europe a pour objectif d’ici 2020 de réduire de 21 % ses émissions […] dans les secteurs couverts par le système communautaire d’échange de quotas d’émission et que la France a pour objectif de réduire de 14 % ses émissions dans les secteurs hors quotas. Avec une valeur de CO2 fixée au départ à 32 euros la tonne et croissant dans le temps pour viser 100 euros la tonne en 2030, la CCE contribuerait pour une large part au respect de ces objectifs environnementaux, notamment dans les secteurs à émissions diffuses ». Le signal-prix doit être ...
Cet amendement a un double objet : mettre en œuvre un système qui permette de lutter concrètement contre les émissions de gaz à effet de serre et empêcher les distorsions de concurrence entre les entreprises. La directive ETS – Emissions Trading Scheme –, par laquelle les quotas furent mis en œuvre le 1er janvier 2005, concerne les 12 000 établissements européens qui sont responsables de 40 % des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union ! À l’Assemblée nationale, mon collègue François de Rugy observait que 93 % des émissions industrielles de dioxyde de carbone seraient totalement exonérées du paiement de la taxe carbone par l’alinéa 8. De plus, les entreprises q...
La contribution carbone pèsera donc sur les autres entreprises, les petites et moyennes qui, elles, seront soumises à la taxe. Il y a donc bien distorsion de concurrence. En effet, en 2013, les quotas seront mis aux enchères, mais progressivement : seulement 60 % seront soumis à cette procédure. Ainsi, certaines entreprises paieront, d’autres non. Qui plus est, celles qui pourront revendre leurs quotas si elles ne les ont pas utilisés en totalité pourront en tirer des bénéfices et, finalement, spéculer sur le dos de la planète, de nos concitoyens et de leurs salariés. Je m’interroge sur la c...
J’ai bien entendu que les deux mécanismes de la contribution carbone et du marché des quotas de carbone ne peuvent se superposer. Pour autant, M. le rapporteur général raisonne à la marge puisque, aujourd’hui, les entreprises vont chercher des quotas sur le marché du carbone lorsqu’elles sont mauvaises élèves, c’est-à-dire lorsqu’elles ne travaillent pas dans le cadre des quotas qui leur ont été accordés gratuitement. Si, pendant la phase transitoire – c’est bien de cette période qu’i...
Les centrales de production d’énergie qui alimentent des réseaux de chaleur et ne sont pas soumises au régime des quotas d’émissions de gaz à effet de serre vont être assujetties à la contribution carbone sur leurs achats de combustibles. Certains des réseaux concernés – une soixantaine – sont équipés de centrales de cogénération permettant, à partir principalement de gaz naturel, la production simultanée, et avec une efficacité énergétique optimale, de chaleur et d’électricité. L’électricité est vendue via
Madame la ministre, monsieur le rapporteur général, je n’ai pas été convaincu par vos explications, car, dans les dispositions que nous examinons cet après-midi, tout le monde n’est pas traité de la même manière. Les entreprises intensives en énergie bénéficient d’une exonération qui leur profitera, en quelque sorte, jusqu’à l’application du marché des quotas, donc à partir de 2013. Les entreprises qui sont soumises au marché des quotas et qui disposent de quotas gratuits jusqu’en 2013 sont aussi exonérées. Dans ce pays, on a tout de même l’impression que ceux qui ont les moyens de faire du lobbying pour se faire entendre obtiennent des exonérations ! En revanche, les PME et les TPE qui émaillent notre territoire passent à la caisse tout de s...
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, la crise qui secoue depuis plusieurs semaines nos campagnes est profonde. Elle vient légitimement se manifester jusqu’au cœur de nos villes. Elle résulte essentiellement de la conjonction de deux phénomènes. Le premier est l’augmentation des quotas laitiers, qui préfigure leur disparition programmée par la Commission européenne. Cette dérégulation de la production laitière résulte essentiellement d’une approche néolibérale des marchés agricoles chère à Mme Fischer Boel. Chacun sait pourtant que les marchés agricoles sont particulièrement volatils, en raison d’une inélasticité de la demande par rapport au prix : les augmentations de produc...
