Interventions sur "serre" de Jacques Muller

...t à fait essentiel. Les entreprises doivent pouvoir anticiper le prix du carbone et savoir que ces tarifs sont susceptibles d’être ajustés à la hausse, tout simplement parce que l’énergie se doit d’être économisée. Je voudrais insister sur ce point : les efforts doivent être faits le plus tôt possible, car nous n’avons qu’une dizaine d’années pour inverser la courbe d’émission des gaz à effet de serre. Nous retirons notre amendement, monsieur le président.

...pour nous éclairer : l’Allemagne a instauré une taxe carbone sous-évaluée, qui n’a pas produit d’effets sensibles sur la consommation et qui se trouve aujourd’hui contestée. A contrario, la Suède, qui a fixé le montant de sa taxe à 80 euros par tonne dès le début des années quatre-vingt-dix, a obtenu les meilleurs résultats en Europe en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Nous devons tenir compte de la réalité, en l’occurrence de la manière dont les agents économiques réagissent au signal-prix. Si nous voulons pouvoir faire des propositions fortes lors de la conférence de Copenhague, nous ne pouvons pas descendre en deçà de ce prix. Aussi, mes chers collègues, je vous propose d’adopter cet amendement.

... supplémentaire, notamment pour le chauffage. Tous les hivers, chacun le sait, la consommation des convecteurs électriques est telle que la France importe massivement de l’électricité produite par des centrales thermiques. Les études se multiplient. Selon l’institut suédois d’ingénierie écologique, produire électricité et chaleur en cogénération permet d’émettre sept fois moins de gaz à effet de serre qu’un système énergétique nucléaire. Selon le groupe de recherche d’Oxford, si la croissance se maintient à son rythme actuel, la filière nucléaire émettra en 2050 autant de gaz à effet de serre que les centrales au gaz les plus performantes. Il rappelle que le secteur nucléaire émet en moyenne 66 grammes de CO2 par kilowattheure en raison de l’usage d’énergies fossiles tout au long de la filièr...

...ontribution carbone, telle qu’elle nous est présentée, est vouée à l’échec, car son montant est trop bas. Mes chers collègues, nous prenons ici une responsabilité très grave. Je veux tout de même rappeler ici que les conclusions du GIEC, et elles ne souffrent pas la contestation, sont très claires. Le GIEC a affirmé que nous avions dix ans pour inverser la courbe des émissions de gaz à effet de serre. La contribution carbone que nous mettons en place aujourd’hui doit être à la hauteur de l’enjeu. Nous ne pouvons pas nous permettre d’arriver à Copenhague à reculons quand nous avons la responsabilité fondamentale de faire en sorte que la planète puisse tout simplement s’en sortir !

Cet amendement a un double objet : mettre en œuvre un système qui permette de lutter concrètement contre les émissions de gaz à effet de serre et empêcher les distorsions de concurrence entre les entreprises. La directive ETS – Emissions Trading Scheme –, par laquelle les quotas furent mis en œuvre le 1er janvier 2005, concerne les 12 000 établissements européens qui sont responsables de 40 % des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union ! À l’Assemblée nationale, mon collègue François de Rugy observait que 93 % des émissi...

Les centrales de production d’énergie qui alimentent des réseaux de chaleur et ne sont pas soumises au régime des quotas d’émissions de gaz à effet de serre vont être assujetties à la contribution carbone sur leurs achats de combustibles. Certains des réseaux concernés – une soixantaine – sont équipés de centrales de cogénération permettant, à partir principalement de gaz naturel, la production simultanée, et avec une efficacité énergétique optimale, de chaleur et d’électricité. L’électricité est vendue via un contrat d’achat d’électricité c...

… car le bilan en matière de gaz à effet de serre est optimal. Pardonnez-moi d’y revenir, mais il est même meilleur aujourd’hui que celui de la filière nucléaire ! On en a discuté dans le Grenelle de l’environnement, lorsque la cogénération s’applique sur des collectes sélectives de biodéchets, le bénéficie est triple : le bilan est meilleur en termes tant de chaleur que d’émission de gaz à effet de serre, et cette source d’énergie fabrique un ...

Le transport aérien est responsable de 3 % des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union européenne. Or, ces émissions ont augmenté de 87 % entre 1990 et 2004, alors que des réductions sont observées dans d’autres secteurs. En dépit du ralentissement dû à la crise actuelle, le transport aérien reste sur une courbe croissante. Il engendre la plus grande quantité de gaz à effet de serre par passager au kilomètre, ou par tonne au kilomètre lorsque l’on raisonne au niveau d...

...on énergétique, qui elle-même implique un débat public, transparent et ouvert sur toutes les formes d’énergie, y compris le nucléaire. Or le nucléaire est manifestement un sujet tabou, au moment même où certains tentent de le faire passer pour une source d’énergie « propre », non émissive en CO2, voire renouvelable. C’est pourtant inexact : la filière nucléaire émet elle aussi des gaz à effet de serre, et ce à plusieurs titres, notamment en termes d’énergie grise et d’émissions induites. Premièrement, l’ensemble du cycle de vie des réacteurs, de la construction au démantèlement, n’est pas pris en compte. Il est vrai que les technologies du démantèlement des centrales, après leur fermeture, n’ont pas été développées, ni en France ni dans le reste du monde : sur les cent dix centrales qui sont...

...’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC. Autrement dit, si cette technologie devait un jour faire la preuve de son efficacité, il serait beaucoup trop tard pour y recourir afin de lutter contre les changements climatiques. En effet, les experts du climat s’accordent pour dire que si nous voulons éviter la catastrophe climatique, les émissions planétaires de gaz à effet de serre devront impérativement être plafonnées d’ici à 2015, et réduites d’au moins 50 % d’ici à 2050. Le programme des Nations unies pour le développement, le PNUD, a abouti à la conclusion suivante : « Le CSC arrive beaucoup trop tard sur le champ de bataille pour aider le monde à éviter les dangers des changements climatiques. » Deuxièmement, la technologie du CSC constitue un gaspillage d’énergie, s...

...nsible de la modulation, introduite à l’Assemblée nationale. Les parties prenantes du Grenelle de l’environnement étaient arrivées à un compromis ambitieux, visant à fixer une émission maximale de 50 kilowattheures par mètre carré pour les bâtiments ici visés, norme validée techniquement par les professionnels. Il s’agit d’un enjeu tout à fait stratégique puisque les émissions de gaz à effet de serre dans le bâtiment représentent 30 % de la consommation des énergies fossiles et 20 % du CO2 émis, soit 60 millions de tonnes par an. À l’instar de ce que nous avons vécu ici lors de la discussion du projet de loi sur les OGM, il semblerait qu’un certain nombre de lobbies reviennent à la charge pour tirer vers le bas le projet du Gouvernement. J’en veux pour preuve l’introduction – à l’Assemblée n...

Monsieur le ministre d’État, j’approuve totalement cet objectif majeur de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le présent débat porte sur les normes appliquées dans les bâtiments pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous discutons de la qualité des bâtiments qui seront construits. Pourquoi une énergie serait-elle exonérée de l’effort qui est requis ?

Nous sommes en train d’examiner une disposition instituant pour les bâtiments neufs une norme qui est en fait une norme d’isolation. Mais on l’a assortie d’une modulation au bénéfice des sources de chauffage non productrices de gaz à effet de serre, le nucléaire étant considéré comme une telle source. Donc, on a assoupli la norme pour le nucléaire. Or, ainsi que je l’ai expliqué, le bilan global du nucléaire au regard des émissions de gaz à effet de serre est loin d’être aussi avantageux qu’on le dit. C’est bien la preuve que, dans le texte tel qu’il nous est soumis, la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le bâtiment n’est ...

... nos campagnes, ce que la région Alsace a commencé à faire. J’estime qu’il faudrait engager un plan d’urgence, et ce pour deux raisons. La première tient au fait que le bois-énergie constituerait une source alternative au fioul, qui est utilisé dans les campagnes. Surtout, la seconde raison est que le bois pourrit aujourd’hui dans les forêts, ce qui entraîne l’émission de méthane, gaz à effet de serre beaucoup plus puissant que le gaz carbonique. Utiliser le bois permettrait de régler ce problème. On ferait ainsi d’une pierre deux coups ! J’appelle, en ce qui me concerne, au lancement d’un grand plan forestier de valorisation du bois-énergie dans nos campagnes, de modernisation de l’utilisation du bois, plutôt qu’au développement des pompes à chaleur électriques que vous souhaitez manifesteme...

Avant de présenter cet amendement, je formulerai une observation. Le fait que vous vous focalisiez sur les gaz à effet de serre me conforte dans l’idée que j’ai exprimée hier sur l’article 1er et selon laquelle notre empreinte sur l’environnement ne se limite pas aux gaz à effet de serre, il existe aussi d’autres facteurs. C’est pourquoi je milite en faveur d’une mesure de l’empreinte énergétique globale, qui tiendrait compte des gaz à effet de serre, sans pour autant s’y limiter. En ce qui concerne l’amendement n° 637, ...

La possibilité accordée à l’État de compenser ses émissions de gaz à effet de serre par la plantation d'arbres et de végétaux est un moyen, acceptable dans son principe, d'introduire une certaine souplesse dans la loi. Pour autant, si l’on veut qu’il conserve sa légitimité, il faut l’encadrer. À l'extrême, on pourrait en effet imaginer que l'État français se lance dans des plantations massives d’arbres sur le territoire national, voire à l'étranger, pour s'affranchir des normes...