Interventions sur "assistants maternels" de Jean Arthuis

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis de la discussion qui s’ouvre sur le projet que nous avons de faciliter la création des maisons d’assistants maternels. J’ai déposé cette proposition de loi avec quinze de mes collègues, notamment vous-même, monsieur le président, vous, monsieur le rapporteur, et vous aussi, cher collègue Jean-Marc Juilhard, qui avez fait une évaluation des conditions d’accueil des enfants en milieu rural. Cette proposition de loi vise à élargir l’offre de service d’accueil des jeunes enfants en développant un modèle de regroup...

Cette proposition vise à apporter, notamment en termes de responsabilité, les garanties juridiques nécessaires aux parents, aux assistants maternels et aux présidents de conseil général qui ont en charge l’accueil de la petite enfance. En outre, la proposition de loi prévoit un dispositif d’autorisation et d’encadrement de la délégation d’accueil, dont le principe est indispensable au bon fonctionnement du groupement. Si nous avons pris l’initiative de cette proposition de loi, c’est parce que cette formule, qui a déjà été mise à l’épreuve,...

Les mamans qui ont un travail posté – je pense à celles qui sont employées dans l’abattoir d’une ville de mon département de la Mayenne – commencent, certaines semaines, à cinq heures du matin et ne terminent, à d’autres, qu’à vingt et une heures. Aucune autre formule n’offre un service avec une plage horaire aussi large ! Les maisons d’assistants maternels permettent aussi de répondre, dans certains cas, à une demande urgente des parents. Les atouts sont également indéniables pour les enfants. Les risques sont réduits. En effet, les problèmes sont moins fréquents, car le travail en équipe des assistants maternels favorise une vigilance mutuelle. Lorsque l’on visite un regroupement d’assistants maternels, on est saisi d’emblée par l’ambiance et le...

.... Les crèches arrivent en deuxième position, avec une dépense de 1 366 euros, tandis que le coût de la garde par des assistantes maternelles atteint 895 euros. Si l’on veut répondre aux besoins des parents, il importe donc de continuer à développer les crèches et la garde à domicile, en raison de leurs avantages spécifiques, mais surtout d’investir en faveur du recrutement et de la formation des assistants maternels, comme le propose la commission des affaires sociales. Telle devrait être notre stratégie nationale en ce domaine. C’est bien dans cette logique que s’inscrit la présente proposition de loi : il s’agit en effet de créer des places d’accueil pour les enfants en offrant de nouvelles opportunités de travail et de carrière aux assistants maternels. Ayons constamment à l’esprit l’exigence d’une adéq...

...nes restent isolées à leur domicile, ainsi que M. le rapporteur vient de le souligner. Lorsque le domicile professionnel n’est plus le domicile familial, les locaux ont une superficie correspondant au nombre d’enfants que les assistants sont susceptibles d’accueillir. Vous considérez la situation en Mayenne comme étant idyllique, et je m’en réjouis ; mais si vous aviez visité des regroupements d’assistants maternels dans d’autres départements, vous auriez fait les mêmes constatations et entendu des témoignages similaires. J’ajoute que, lorsque des assistants cessent d’exercer à titre individuel pour se regrouper à deux, à trois ou à quatre, c’est la consécration de la profession, si j’ose dire. Un degré qualitatif est ainsi franchi. Ce type de fonctionnement est très participatif et exige une implication ex...

Co-auteur, monsieur le président, puisque celle-ci a été signée par seize sénateurs et sénatrices dont la plupart sont présents ce soir. Je me réjouis du vote dans quelques instants de notre proposition de loi, qui donnera un cadre et un nom aux regroupements d’assistants maternels. Il s’agit en quelque sorte de l’aboutissement d’un processus de reconnaissance. Le débat que nous avons eu a été riche, et je tiens à remercier le Gouvernement de son attention bienveillante et de son soutien à l’égard de nos propositions. Dans ce débat, deux lignes de pensée se sont exprimées, même si l’objectif est le même, à savoir accueillir de jeunes enfants dans les meilleures conditions...

Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, il faudra sans doute imaginer aménager, dans certains quartiers, des appartements dans des immeubles collectifs, afin de faciliter le regroupement d’assistantes maternelles et, donc, l’installation de maisons d’assistants maternels. Certes, avec ce texte, nous répondons à l’attente des parents, des assistantes maternelles et des collectivités locales, mais nous voulons d’abord, et avant tout, assurer le bien-être des enfants. Permettez-moi de remercier l’ensemble des membres de la commission, et tout particulièrement vous-mêmes, madame la présidente, monsieur le rapporteur. C’était un vrai bonheur de vous entendre. J’avai...

Si tous les enfants en âge d’aller à la crèche devaient être admis dans une telle structure, notre société ne pourrait pas faire face à cette dépense ! Dans un département rural comme le mien, les assistants maternels nous offrent le service le plus précieux, la garde des jeunes enfants. Un jour, plusieurs assistantes maternelles sont venues voir le président du conseil général : elles souhaitaient pouvoir se réunir à trois ou à quatre, hors de leur domicile – non pas dans une salle, mais dans un appartement ou dans une maison loués à cet effet –, afin de mutualiser leurs moyens.

Mais il n’y a pas de règle absolue, ce n’est pas une obligation ! Le conseil municipal peut par ailleurs accorder une contribution pour alléger le coût du loyer. Sans doute, Mme la secrétaire d’État, qui nous a fait l’honneur de venir évaluer l’expérience mayennaise, vous a-t-elle déjà apporté quelques précisions à cet égard. Certains assistants maternels parviennent à s’organiser de telle sorte que l’accueil des enfants reste ouvert de cinq heures à vingt-deux heures afin de faire face aux besoins des mères travaillant dans des abattoirs, par exemple, à partir de cinq heures du matin. Les témoignages des familles et des assistants maternels sont pleinement convaincants. Il est de la responsabilité du service de la PMI et du président du conseil ...