Interventions sur "plan de relance" de Jean Arthuis

Je partage la conviction exprimée par nombre d’entre nous selon laquelle les collectivités territoriales peuvent jouer un rôle décisif dans ce plan de relance dans la mesure où elles contribuent déjà pratiquement aux trois quarts de l’investissement public. Il s’agit ici non pas de construire des ponts qui ne mèneraient nulle part, mais d’anticiper un certain nombre d’investissements qui étaient programmés par les collectivités territoriales, et c’est incontestablement le bon moment pour donner une impulsion. Chacun peut se préoccuper de ce que sera ...

Or, dans ce plan de relance, vous avez considéré qu’il fallait liquider les dettes de l’État envers les entreprises, à hauteur d’à peu près 10 milliards d’euros, au titre de l’impôt sur les sociétés, du crédit impôt recherche et du décalage de TVA. Je suggère donc d’adopter la même attitude à l’endroit des collectivités territoriales. Pour qu’il soit une réussite, ce plan de relance doit être porté par la confiance et il e...

D’ailleurs, il aurait peut-être été préférable que nous votions en priorité sur l'amendement n° 7 rectifié que j’ai déposé avec mes collègues du groupe de l’Union centriste. Comme M. le rapporteur général vient de le rappeler excellemment, dans le cadre du plan de relance, la conditionnalité est effectivement indispensable. Monsieur le ministre, en vous écoutant, j’ai pu mesurer à quel point votre mission était noble et difficile. En souhaitant donner une impulsion aux collectivités territoriales à travers le FCTVA, vous avez eu une excellente idée au regard de la relance. Mais, oserai-je le dire, vous n’allez pas au bout de votre démarche. Vous estimez qu’aller...

Oui, nous sommes dans le plan de relance, et dans le temps de ce plan. Monsieur Devedjian, vous êtes le ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance. Votre mission est de deux ans et la mesure que je vous propose porte sur deux ans, pour mettre en perspective, pour donner de la visibilité et de la sécurité. Je voudrais revenir sur ce qu’avait esquissé Éric Woerth ce matin et qui a été parfaitement explicité par Jean-Pierre F...