Interventions sur "redevance" de Jean Arthuis

Il s’agit de substituer à la redevance une dotation budgétaire. C’est un choix stratégique, et la commission souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement.

On ne s'étonnera pas du soutien que j'apporte à l'amendement de Mme Keller. Différents orateurs ont souligné les difficultés pratiques que posera peut-être son application, mais je crois qu'il était important de rappeler, à l'occasion de la discussion de ce projet de loi, que les redevances sont le moyen de faire vivre la solidarité. Or, certains usagers sortent du périmètre de la solidarité en procédant à des forages de plus en plus profonds dans les nappes phréatiques. Il est évident que de telles pratiques, si elles venaient à se développer, mettraient au moins partiellement en échec les dispositions prévues dans le présent projet de loi. Par conséquent, en adoptant cet amendem...