Interventions sur "restauration" de Jean Arthuis

...élocalisation d’activités et d’emplois. En ce qui concerne les activités non soumises à la concurrence internationale, et dont la seule délocalisation peut concerner l’économie « grise », parallèle, informelle, il convient d’envisager d’appliquer un taux intermédiaire, qui pourrait être fixé à 10 %. Il a été dit publiquement que l’application du taux réduit de TVA à 5, 5 % dans le secteur de la restauration coûtait 3 milliards d’euros. Or le débat que nous venons d’avoir sur l’immatériel et les faveurs accordées provisoirement au Luxembourg a révélé l’existence d’un coût caché, qui s’ajouterait à ces 3 milliards d’euros. Cet amendement vise à créer un taux intermédiaire de TVA de 10 % dans le secteur de la restauration, ainsi que pour les travaux de transformation, d’aménagement et d’entretien des ...

...a donc ajouter au déficit prévisionnel environ 25 milliards d’euros à ce titre, ainsi qu’une bonne vingtaine de milliards d’euros de déficit de la protection sociale : le déficit public global de notre pays avoisine le montant tout à fait substantiel de 150 milliards d’euros, et nous devons être particulièrement attentifs à cette situation. Bien sûr, les défenseurs de la baisse de la TVA dans la restauration font valoir que l’enjeu, c’est l’emploi dans ce secteur. Ils estiment que cette mesure va permettre de faire prospérer l’emploi, par une stimulation de la consommation. Permettez-moi d’exprimer des doutes sur ce point, car toutes les entreprises, quel que soit le secteur dont elles relèvent, doivent affronter la même problématique, celle de la compétitivité économique, en particulier en termes de...