Interventions sur "trajectoire" de Jean Arthuis

Cet amendement a pour objet de renforcer le jalonnement de la trajectoire en précisant que, si le Haut Conseil exprime un avis défavorable sur l’estimation du produit intérieur brut potentiel, il indique lui-même celle qu’il retiendra pour l’application de l’article 16. Aux mêmes fins, j’ai déposé également un amendement n° 65 à l’article 16. Mon souhait est d’éviter tout abus manifeste de la part du Gouvernement qui priverait le traité sur la stabilité, la coordinati...

Il suffit d’ailleurs de lire le rapport de M. Marc pour en être convaincu. Dans ces conditions, il me paraît indispensable de demander au Haut Conseil, s’il devait constater un abus manifeste, de préciser sa propre trajectoire de PIB potentiel et de la prendre en compte dans l’appréciation qu’il portera sur les lois de règlement et lors de la reddition des comptes de la sécurité sociale. La procédure serait donc la suivante. Lors de l’examen du projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, le Haut Conseil rendrait, comme le prévoit le texte adopté par la commission des finances, un avis sur la ...

...e une triple addiction : addiction aux déficits publics, à la dépense publique et à l’endettement public. Ne nous laissons donc pas aller à des ersatz ! Dans le cas particulier, je souhaite aussi responsabiliser le Haut conseil des finances publiques. Si ce dernier émet un avis défavorable, s’il juge qu’il y a abus manifeste, il doit mettre sur la table sa propre projection et tenir compte de la trajectoire qu’il aura définie pour apprécier les projets de loi de règlement et la sincérité des comptes. Mon amendement est en somme une incitation à renforcer la responsabilité pleine et entière du Haut Conseil des finances publiques. La disposition que je propose, monsieur le ministre, ne porte en aucune façon la marque d’un doute quelconque à l’égard de l’actuel gouvernement – elle vaut aussi pour les ...

...articles, plusieurs amendements visant à donner plus de rigueur et de corps à ce projet de loi organique. Il s’agira, dans un premier temps, d’éviter les abus manifestes de la part du Gouvernement, qui priveraient le TSCG et le présent projet de loi organique de toute portée, en « cassant le thermomètre ». Deux amendements, à l’article 9 et à l’article 16, ont pour objet de faire en sorte que la trajectoire du PIB potentiel utilisée par le Haut Conseil pour évaluer le solde structurel soit celle du rapport annexé à la loi de programmation des finances publiques, en renforçant la portée des avis défavorables du Haut Conseil. Je proposerai également une série d’amendements tendant à inscrire dans le projet de loi organique que le refus du Haut Conseil d’avaliser les prévisions macroéconomiques entraî...

Mon amendement n° 60 vise à protéger le « thermomètre ». L'article 9 prévoit que le Haut Conseil rendrait un avis sur la trajectoire de PIB potentiel. En cas d'avis défavorable, c'est-à-dire d'abus manifeste, je propose que le Haut Conseil fixe lui-même la trajectoire nécessaire pour aboutir au solde structurel. Un amendement de coordination le complète à l'article 16.

Non ! S'il constate des abus, il souligne son appréciation de la trajectoire et tiendra compte de cette trajectoire pour fixer lui-même le solde structurel. Sinon, nous en revenons à l'argumentation du ministre en réponse à la question préalable et il serait permis de faire n'importe quoi !