Interventions sur "zéro" de Jean Arthuis

Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur les nouveaux critères de zonage. Le nouveau prêt à taux zéro, dit « renforcé », dont la création est proposée à l’article 56 fera l’objet d’une modulation reposant sur plusieurs critères : les revenus du bénéficiaire, la taille de sa famille, le caractère neuf ou ancien du logement, son éventuelle appartenance au parc d’un organisme d’HLM, mais aussi sa localisation géographique. Ce dernier critère repose sur un découpage du territoire national en quatre ...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre plaidoyer. Vous avez en fait bien démontré les limites du prêt à taux zéro et de l’ensemble des dispositifs d’allégements fiscaux qui faussent complètement le marché et participent à l’entretien de la spéculation. Au fond, monsieur le secrétaire d’État, vous êtes chargé de gérer une économie administrée, et ce dans les pires conditions, avec des taux d’intérêt au plus bas. Très franchement, je me demande qui l’on sert en dépensant tout cet argent public : prêteur, qui...

Le prêt à taux zéro entretient la spéculation. Il suffit d’observer toutes les publicités vantant, entre autres, la loi Scellier : c’est devenu indécent et cela coûte des sommes colossales !

Vous transformez les agences bancaires en auxiliaires de l’administration, pour préparer des dossiers de prêt à taux zéro saupoudrés d’un peu d’écologie et de Grenelle de l’environnement… Mais dans quel monde vivons-nous ? M. Jean-Marie Vanlerenberghe a déposé un excellent amendement. Ses motivations sont justes. Il faut en effet tenir compte de la famille et du revenu. Mais le système est devenu tellement compliqué que personne ne sait plus comment il fonctionne.

Nous sommes dans un monde absurde ! Monsieur le secrétaire d’État, si vous proposiez la suppression du prêt à taux zéro, je ne m’y opposerais pas. § Tout cela est un artifice total. Le zonage doit être appliqué avec modération, car l’aide que l’État apporte aux citoyens varie selon les régions. Il y a une grande vanité, pour l’État, à utiliser ainsi les fonds publics pour des actions qui finissent par pervertir le marché du logement. Nous sommes entrés dans une pratique addictive ; toute la difficulté consiste d...

...ur le budget de l’État, le gage consistant en une réduction du crédit d’impôt. Je sais bien que la baisse des charges sociales a un impact immédiat sur les comptes de l’année 2011 alors que le crédit d’impôt ne sera liquidé qu’en 2012. Mais enfin, je pense que j’avais trouvé un équilibre relativement satisfaisant pour les finances publiques. Puisque l’Assemblée nationale a réduit l’exonération à zéro et que le Sénat l’a maintenue à 15 points, je pensais que la commission mixte paritaire pourrait fixer le niveau de l’abattement autour de 10 points et que, dans ces conditions, l’amendement que je propose était absolument indispensable. J’en viens à l’effort budgétaire que vous avez évoqué, monsieur le ministre, c'est-à-dire au passage du déficit de l’État de 152 milliards à 92 milliards d'euro...