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Interventions sur "CICE" de Jean-Baptiste Lemoyne
6 interventions trouvées.
...elle discussion. Or les représentants du personnel sont aussi là pour demander et obtenir des éléments complémentaires ! J’ajoute que l’article L. 2323-13 du code du travail, que votre amendement vise à modifier, prévoit déjà que l’employeur doit mettre à disposition du comité d’entreprise, à partir de la base de données unique, des informations sur les sommes reçues par l’entreprise au titre du CICE.
Le CICE est arrivé après une période de forte augmentation des prélèvements, non seulement sur les ménages, mais aussi sur les entreprises. Certes, il y avait encore la crise, mais ce crédit d’impôt s’inscrit en quelque sorte dans une logique de restitution des sommes prélevées. Cessez donc de considérer que le CICE est un cadeau ou un chèque en blanc ! En outre, les employeurs doivent d’ores et déjà fou...
Laissons le CICE vivre sa vie afin que les entreprises puissent retrouver un peu d’oxygène, soit pour embaucher, soit pour investir. L’investissement finit toujours par créer de l’emploi à terme. Pour l’heure, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
L'amendement n° 629 précise les informations fournies au comité d'entreprise sur l'utilisation du CICE. Or, ces informations peuvent déjà être demandées par les membres du comité d'entreprise à partir de la base de données unique. Avis défavorable.
L'amendement n° 631 permettrait au comité de suivi régional du CICE de suspendre ou de retirer l'aide à une entreprise. Le comité d'entreprise peut déjà demander à l'employeur de fournir des explications et il peut transmettre un rapport au comité de suivi régional. Avis défavorable.
Le CICE ne mérite, à mon sens, ni excès d’indignité ni excès d’honneur. À terme, ce crédit d’impôt aura un impact en matière d’emplois. Mme Bricq faisait allusion à la note de l’OFCE, qu’il faut lire de A à Z pour voir qu’elle prévoit plutôt, de 2014 à 2016, un effet récessif en raison du financement de ces 20 milliards d’euros. Il n’en demeure pas moins que le CICE va dans le sens d’une meilleure comp...
