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...l évoquait pendant sa campagne. Peut-être Mme la ministre pourra-t-elle nous éclairer sur la suite de la mise en œuvre de cet engagement. Comment passer des principes généraux et généreux à une mise en œuvre qui doit répudier tout angélisme ? Au regard de la compétition mondiale dans laquelle nous sommes engagés, nous ne devons pas perdre de vue nos intérêts, ceux de nos entreprises, ceux de nos PME ; à cet effet, nous devons mieux les accompagner. Tel est l’objet des recommandations n° 2, 3 et 4 du rapport de la mission : de la proportionnalité, de la simplicité, de la progressivité. Progressivité et simplicité sont acquises avec la directive CSRD, la mesure entrant en vigueur en 2026 pour les PME. L’Efrag travaille en outre sur des normes spécifiques pour les PME. Tout cela va dans le bon ...
...evient à garantir et à fiabiliser une procédure. Je le répète, une norme n’est pas mauvaise en tant que telle ; ce sont les modalités de sa mise en œuvre qui méritent souvent d’être revisitées. Sur cette question, le rapport de la délégation propose à la fois une méthode et un contenu. Une fois ce constat posé, reconnaissons que de nombreux créateurs, entrepreneurs, chefs d’entreprise de TPE, de PME et d’ETI dans nos territoires – cela doit être la même chose en Lorraine, monsieur le secrétaire d'État – sont lassés de devoir jongler avec ce qui ne constitue pas le cœur de leur métier. Évidemment, une entreprise du CAC 40 dispose d’une armada de conseils et d’avocats pour amortir le choc de complexification. Ce n’est pas le cas en revanche des plus petites structures. Or c’est dans ces petit...
Les PME me semblent être un bon fil rouge. Nous avons tous des histoires terribles à raconter. L'État est un mauvais payeur, mettant en danger certaines PME à cause des retards de paiement, et nous aurons à dégager des bonnes pratiques, par exemple pour les acomptes. Les collectivités s'organisent en groupements ; mais paradoxalement, big is not beautiful : certains fournisseurs n'ont pas la même attitud...