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Interventions sur "TVA" de Jean-Baptiste Lemoyne
3 interventions trouvées.
... été déclaré irrecevable. La mesure défendue par Bruno Belin me convient. Certains territoires se heurtent – Gabriel Attal le reconnaissait à l’instant –, de façon désormais traditionnelle, à de tels problèmes de logement. Afin de « toucher du doigt » l’absurdité de la situation dans laquelle nous sommes, il est actuellement possible, par exemple pour un établissement zoologique, de récupérer la TVA due sur la construction d’un abri destiné aux animaux, mais il n’est pas possible de le déduire pour la construction de bâtiments destinés à accueillir ses travailleurs saisonniers ou ses salariés. Une incohérence existe donc. Le ministre évoquait tout à l’heure, au grand dam de nos collègues du groupe CRCE, l’intérêt de la navette parlementaire. Celui-ci pourrait être éprouvé en adoptant aujour...
...ès des maires ; c’est aussi celle de l’industrie. Nous voulons que les uns comme les autres puissent bien se porter. L’article prévoit un certain nombre de garanties. Je pense notamment au fonds national de l’attractivité économique des territoires, qui permettra de conserver une forme de lien avec les territoires, au travers du reversement d’une part correspondant à la dynamique nationale de la TVA ; ce n’est pas la part « socle ». M. le ministre pourra nous rassurer au cours du débat sur ce point, qui a été au cœur des interventions de plusieurs d’entre vous.
Notre collègue Alain Joyandet a présenté deux amendements : le premier vise à supprimer le CICE, et le second à redéployer les sommes qui lui sont allouées afin de rétablir la « TVA compétitivité emploi ». Sur le fond, je partage totalement l’analyse d’Alain Joyandet.
