Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "congé" de Jean-Baptiste Lemoyne
59 interventions trouvées.
L'amendement n° 579 fait primer l'accord de branche en matière de congé de proche aidant. Avis défavorable.
L'amendement n° 592 supprime des dispositions relatives au congé de représentation. Avis défavorable.
L'amendement n° 497 rectifié supprime des dispositions relatives au congé sabbatique. Avis défavorable.
L'amendement n° 580 supprime des dispositions relatives au congé mutualiste de formation. Avis défavorable.
L'amendement n° 582 élargit le bénéfice du congé mutualiste de formation - qui était réservé aux administrateurs - aux personnes bénévoles. Soit on est bénévole, soit on ne l'est pas. Avis défavorable.
L'amendement n° 585 supprime des dispositions relatives au congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen. Avis défavorable.
L'amendement n° 587 supprime des dispositions relatives au congé pour catastrophe naturelle. Avis défavorable, d'autant que nous sommes sous l'eau !
L'amendement n° 589 supprime des dispositions relatives au congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse. Avis défavorable.
L'amendement n° 593 supprime des dispositions relatives au congé de solidarité internationale. Avis défavorable.
L'amendement n° 595 supprime des dispositions relatives au congé pour acquisition de la nationalité française. Avis défavorable.
L'amendement n° 596 supprime des dispositions relatives au congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise. Avis défavorable.
L'amendement n° 366 interdit d'affecter au CET l'intégralité des cinq semaines du congé annuel. N'enlevons pas de la souplesse : il peut y avoir une préférence des salariés pour la monétarisation.
L'amendement n° 254 rectifié autorise la monétarisation de la quatrième semaine de congés, en plus de la possibilité existant pour la cinquième. Cela s'appliquerait aussi aux salariés sans CET. Avis favorable.
... les modifications apportées par l'Assemblée nationale. Avis défavorable. La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 525. Les amendements identiques n° 111 rectifié, 157 rectifié bis, 272 et 526 suppriment du champ de la négociation collective le travail de nuit, la mise en place du travail à temps partiel, le recours au contrat de travail intermittent, le repos quotidien et les congés payés. Pour qu'un accord d'entreprise soit signé, il faut que des organisations de salariés se rallient à des propositions acceptables. Nous ne souhaitons pas remettre en cause la philosophie de l'article 2. Retrait ou avis défavorable
L'amendement n° 556 supprime les dispositions relatives aux congés payés. Avis défavorable.
L'amendement n° 91 rectifié améliore le droit au congé payé pour les victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ayant causé un handicap. Avis favorable.
L'amendement n° 559 fixe au 1er janvier le début de la période de référence pour l'acquisition des congés. Actuellement, la période de référence débute le 1er juin. Le projet de loi permettra de négocier un point de départ différent. Avis défavorable.
L'amendement n° 557 concerne le droit à congé payé en cas d'accident du travail. Y a-t-il un défaut de transposition de la directive de 2003 ? C'est ce que semble penser la Cour de cassation. Il me semble nécessaire d'interroger le Gouvernement.
L'amendement n° 92 rectifié supprime la condition d'âge de l'enfant handicapé pour que ses parents bénéficient de deux jours de congé supplémentaires par an. De nombreuses conventions collectives comportent des stipulations spécifiques aux parents d'enfants handicapés. Sagesse.
L'amendement n° 435 concerne la période annuelle de référence dans les secteurs pourvus d'une caisse de congés payés. Demandons au Gouvernement de confirmer que l'article 2, dans sa rédaction actuelle, permet bien de prendre en compte leur situation spécifique par décret.
