Interventions sur "conjoint" de Jean-Baptiste Lemoyne

... menée dans des zones sensibles pour la contiguïté d’un futur État palestinien. On pense notamment aux zones E1, Givat Hamatos ou Har Homa. Je rappelle à cet égard notre condamnation des annonces faites par les autorités israéliennes à la fin du mois d’octobre de la construction de plus de 4 000 logements en Cisjordanie et à Jérusalem-Est. Notre mobilisation et notre vigilance restent entières, conjointement avec nos partenaires européens. Je tiens également à rappeler la pleine mobilisation de la France l’an dernier pour prévenir l’annexion partielle de la Cisjordanie, qui, souvenez-vous, avait été envisagée par le gouvernement Netanyahu. Nous avions alors clairement affirmé qu’une telle annexion, quel que fût son périmètre, aurait rendu impossible la solution des deux États et mis un terme de...

...ure « commando », en quelque sorte, qui sait innover en matière de financements et être créative dans le programme mémoriel, en y associant et en labellisant nombre de manifestations organisées par les associations ou les collectivités locales. Enfin, le monde combattant a exprimé des craintes à propos de la réforme de l’aide sociale de l’ONACVG. La suppression de l’allocation différentielle aux conjoints survivants, l’ADCS, était inévitable, mais les moyens sont préservés et la subvention globale d’action sociale rehaussée. Il conviendra d’être vigilants sur les critères d’attribution, pour éviter trop de disparités selon les départements. Tout cela s’inscrit dans le chantier de modernisation et il importe de réfléchir d’ores et déjà à l’ONACVG d’après-demain, puisque l’arrivée à terme de la qua...

Il s’agit d’un amendement de cohérence. La loi du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 avait prévu une habilitation du Gouvernement à légiférer sur la question des conjoints survivants de harkis. Or le Gouvernement, avec l’article 51 du présent projet de loi de finances, légifère pleinement aujourd’hui. Dès lors, l’habilitation n’a plus lieu d’être. Il est par conséquent proposé de supprimer dans la loi de programmation militaire cette référence dont l’objet est désormais satisfait.

...s missions et leurs préparations comportent des risques qui légitiment cette mesure. S’agissant des mesures de reconnaissance, réparation et d’aide aux anciens combattants, il semble indispensable d’engager la sécurisation, sous une forme nouvelle, de certains mécanismes d’aide sociale de l’ONAC, l’Office national des anciens combattants. Il en va ainsi de l’ADCS, l’allocation différentielle aux conjoints survivants, qui fait l’objet d’une mesure nouvelle dans ce projet de loi de finances, mais dont les anciens combattants les plus démunis sont exclus et qui mérite d’être assise sur une base juridique plus solide. Enfin, la commission a jugé que le traitement réservé aux harkis jusqu’à nos jours n’a pas toujours été à la hauteur de notre République. L’article 49 du projet de loi, qui revalorise ...

...blée nationale. S’agissant d’un amendement à 8, 2 millions d’euros, des marges de manœuvre existent donc en exécution. Il s’agirait d’un geste important. Loin d’être ciblée, une telle mesure concernerait un large public, de l’ordre de 1, 1 million de personnes. Vous mettez en avant les mesures nouvelles qui ont d’ores et déjà été prises. Or elles sont très ciblées. Ainsi, la mesure en faveur du conjoint survivant concerne 1 000 personnes, la mesure OPEX, 8 600 personnes, selon les chiffres de votre ministère, et la mesure en faveur des harkis, 6 200 personnes. Pour notre part, nous vous proposons d’envoyer un signal fort à, je le répète, 1, 1 million de personnes. Tels sont les éléments que je souhaitais porter à votre connaissance, monsieur le secrétaire d’État, et qui ressortent des débats d...

Avec cet amendement, il s’agit en quelque sorte de clore les tergiversations de ces dernières années en mettant un terme à la précarité dans laquelle certains conjoints survivants des plus grands invalides de guerre peuvent se trouver en raison du plafonnement de la pension de réversion. Une mesure est effectivement proposée. Le ministre s’était engagé l’an dernier à faire progresser ce dossier…

...… et avait d’ailleurs déclaré à l’Assemblée nationale vouloir « trouver une solution pérenne, respectueuse de ces veuves, juste et égalitaire ». Pour sa part, la commission des affaires sociales a voulu travailler à un amendement en s’appuyant sur l’étude réalisée cette année par le Contrôle général des armées, qui se concluait par un appel à la nécessaire revalorisation des pensions versées aux conjoints des grands invalides de guerre. En effet, le dispositif actuel prend en compte le cas des personnes qui sont autour de 500 points et de celles qui sont au-delà de 10 000 points, mais, entre les deux, il y a un vide. C’est pourquoi l’amendement a pour objet – et là, pour le coup, on n’est pas du tout dans les montants que l’on évoquait précédemment, puisque le coût du présent dispositif s’élève ...