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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "donne la primauté" de Jean-Baptiste Lemoyne
14 interventions trouvées.
L'amendement n° 562 donne la primauté à l'accord de branche pour définir la période de prise de congé, l'ordre des départs et le délai de prévenance à respecter par l'employeur en cas de modification. Avis défavorable, ainsi qu'à l'amendement n° 563.
L'amendement n° 583 donne la primauté aux accords de branche en la matière. Avis défavorable.
L'amendement n° 588 donne la primauté à l'accord de branche en la matière. Avis défavorable.
L'amendement n° 591 donne la primauté à l'accord de branche en la matière. Avis défavorable.
L'amendement n° 594 donne la primauté à l'accord de branche en la matière. Avis défavorable.
L'amendement n° 28 rectifié bis donne la primauté à l'accord de branche pour la mise en place d'un CET. Avis défavorable.
L'amendement n° 531 donne la primauté à l'accord de branche en matière de travail de nuit. Faisons confiance aux acteurs de terrain ! Avis défavorable.
L'amendement n° 536 donne la primauté à l'accord de branche pour la mise en place d'horaires à temps partiel. Défavorable.
L'amendement n° 539 donne la primauté à l'accord de branche en matière de recours aux heures complémentaires. Avis défavorable.
L'amendement n° 544 donne la primauté à l'accord de branche pour définir les emplois permanents pouvant être pourvus par un contrat de travail intermittent. Avis défavorable.
L'amendement n° 549 donne la primauté à l'accord de branche pour les dérogations à la durée minimale de repos quotidien. Avis défavorable.
L'amendement n° 553 donne la primauté à l'accord de branche sur l'accord de l'entreprise. Défavorable.
L'amendement n° 555 donne la primauté à l'accord de branche sur l'accord d'entreprise. Défavorable.
L'amendement n° 558 donne la primauté à l'accord de branche pour fixer le début de la période de référence et majorer la durée du congé pour certains salariés. Avis défavorable.
