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Interventions sur "loyer" de Jean-Baptiste Lemoyne
2 interventions trouvées.
...uel les députés avaient appelé l’attention du Gouvernement, aboutisse. Nous pouvons nous réjouir que les différentes parties prenantes, tant commerçants et bailleurs que Gouvernement et parlementaires, aient pu ces derniers jours travailler à un « consensus de place », si je puis dire, lequel se traduit par cet amendement. Ce dernier vise à limiter à 3, 5 % la variation maximale de l’indice des loyers commerciaux (ILC), pour les petites et moyennes entreprises, pour les commerces qui font la vitalité de nos communes, de nos bourgs et de nos villages. Le Gouvernement, il y a quelques mois, avait réformé l’ILC pour modérer, déjà, sa progression. Nous avions supprimé, alors, la composante liée au chiffre d’affaires du commerce de détail, qui paradoxalement, englobait le chiffre d’affaires du e-...
...ompli en commission, où nous avons pu progresser ensemble sur de nombreux chantiers, chacun avec sa spécificité. Les outre-mer connaissent une situation, documentée s’agissant du niveau de vie et de la cherté, qui justifie d’adopter une approche différenciée, laquelle est par ailleurs encadrée dans le temps. J’appelle donc à voter très largement ces amendements plafonnant à 2, 5 % la hausse des loyers outre-mer.
