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Interventions sur "pénibilité" de Jean-Baptiste Lemoyne
3 interventions trouvées.
L'amendement n° 299 prévoit une majoration de la durée du congé en raison de la pénibilité au travail. Cela soulève la délicate question de l'appréciation de la pénibilité : quels seraient les salariés concernés ? S'agit-il de ceux qui sont exposés à la pénibilité au sens du compte personnel de prévention de la pénibilité, ou de ceux qui estiment exercer une activité pénible ? Avis défavorable.
... métier, car, tout le monde le sait, un certain nombre de professions, dans le secteur de l’artisanat notamment, ont du mal à recruter. C’est d’ailleurs un des problèmes auxquels est confronté notre marché du travail, qui compte 500 000 ou 600 000 offres d’emploi non satisfaites. Nous devons donc prendre en compte l’attractivité des métiers, et, dans ce contexte, associer dans le projet de loi la pénibilité à la notion de métier ne serait pas du meilleur effet. J’ajoute que l’article 19 quater, comme l’explique très bien Mme la rapporteur à la page 157 de son rapport, transpose la recommandation n° 5 du rapport du député Christophe Sirugue, qui était missionné sur ce sujet…
La recommandation n° 5 du rapport Sirugue donc, qui ne fait pas référence à la notion de métier, vise à « préciser dans la loi que des accords de branche étendus ou des référentiels professionnels homologués par les ministères […] peuvent déterminer l’exposition des travailleurs aux facteurs de pénibilité au regard des seuils précisés dans le décret, à partir de situations types d’exposition, faisant notamment référence aux postes occupés et aux mesures de protection collective et individuelle. » Vous le constatez, mes chers collègues, il n’y a pas trace des métiers dans ce document élaboré par un député et un chef d’entreprise. Je vous propose par conséquent de nous en tenir au rapport Sirugue, ...
