Interventions sur "partiel" de Jean-Baptiste Lemoyne

... équilibres : telle branche fixera le plancher à 17 heures, telle autre à un autre niveau. D’ailleurs, sur toutes les travées, des collègues m’ont déclaré qu’un plancher de 24 heures était peut-être un peu trop élevé. Certaines personnes peuvent souhaiter cumuler deux mi-temps. La vie est extrêmement diverse ; aucune vie ne ressemble à une autre ! Certes, il faut lutter contre le travail à temps partiel subi, mais il n’y a pas les gentils d’un côté, les méchants de l’autre. Reconnaissez que la règle actuelle est assortie de trop nombreuses dérogations. La rédaction proposée par la commission est en définitive très fidèle à la réalité d’aujourd'hui. La commission maintient son avis défavorable.

... tenir, à l'initiative de Daniel Chasseing, à l'état actuel du droit, sans retenir les modifications apportées par l'Assemblée nationale. Avis défavorable. La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 525. Les amendements identiques n° 111 rectifié, 157 rectifié bis, 272 et 526 suppriment du champ de la négociation collective le travail de nuit, la mise en place du travail à temps partiel, le recours au contrat de travail intermittent, le repos quotidien et les congés payés. Pour qu'un accord d'entreprise soit signé, il faut que des organisations de salariés se rallient à des propositions acceptables. Nous ne souhaitons pas remettre en cause la philosophie de l'article 2. Retrait ou avis défavorable

L'amendement n° 532 supprime les dispositions relatives au travail à temps partiel. Un amendement identique a déjà été rejeté en commission, nous assumons notre travail de réécriture de l'article 2. Avis défavorable.

L'amendement n° 533 empêche la modification du contrat de travail des salariés à temps partiel. Le consentement des deux parties étant requis, il n'est pas nécessaire de préciser que les clauses du contrat « ne peuvent être modifiées unilatéralement par une des parties ». Avis défavorable.

L'amendement n° 888, identique aux amendements n° 990 et 347, rétablit à 24 heures la durée minimale hebdomadaire de travail à temps partiel. C'est aussi l'objet de l'amendement n° 534. Avis défavorable : nous avons décidé de renvoyer ce sujet à la négociation.

L'amendement n° 535 fixe un délai de prévenance de sept jours en cas de modification de la répartition de la durée du travail des salariés à temps partiel. Nous préférons décider qu'à titre supplétif, ce délai ne pourra être inférieur à sept jours Si un accord est trouvé sur un délai inférieur, des contreparties devront être offertes. Avis défavorable.

Les amendements identiques n° 136 rectifié, 418 et 928 suppriment la limitation imposée aux salariés à temps partiel dans l'usage de leurs heures de délégation. Le temps de travail des salariés à temps partiel titulaires d'un crédit d'heures de délégation ne peut être réduit de plus d'un tiers en raison de son utilisation. La différence peut être utilisée en dehors du temps de travail et être rémunérée au même titre que des heures de travail. Cette règle est issue d'une ordonnance de mars 1982, signée entre aut...

L'amendement n° 568 prévoit un droit de veto suspensif des représentants du personnel et des salariés sur la mise en place du travail à temps partiel. Avis défavorable.

L'amendement n° 536 donne la primauté à l'accord de branche pour la mise en place d'horaires à temps partiel. Défavorable.

L'amendement de repli n° 538 fixe à seize heures par semaine la durée minimale de travail à temps partiel pouvant être prévue par accord de branche. Avis défavorable, nous tenons à notre réécriture.

L'amendement n° 362 prévoit la primauté de l'accord d'entreprise pour fixer le taux de majoration des heures complémentaires des salariés à temps partiel. Il s'agit d'un autre régime que celui des heures supplémentaires, régies par l'accord d'entreprise. Seul un accord de branche étendu peut fixer un taux inférieur aux 25 % prévus par la loi, dans le respect d'un plancher de 10 %. Je demande le retrait.

L'amendement n° 540 prévoit la primauté de l'accord de branche en matière de répartition des horaires de travail des salariés à temps partiel. Avis défavorable.