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... traduisent aussi cela par « ne pas gouverner » avant les deux dernières élections présidentielles… Pour notre part, nous avons une conscience aiguë de la nécessité d’agir. Nous avons également la conviction que le Parlement peut être utile : nous ne pouvons donc pas accepter cette motion. D’ailleurs si l’on refait le film de débats plus anciens, on peut se demander : que n’avez-vous utilisé le référendum ? « Écoutez les Français », nous dit le président Kanner. Or je me souviens de l’examen, en 2016 – M. Milon présidait la commission des affaires sociales –, du projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours, qui mettait en place une véritable révolution copernicienne. Vous savez que cette loi permet de travailler 46 heures par semaine pen...
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Pour ce qui est de la retraite à 60 ans, elle a été instituée en 1981, ni par référendum ni même à l’issue d’un débat parlementaire, mais par ordonnance : le Parlement a été mis hors d’état de débattre !
Robert Lion, directeur de cabinet du Premier ministre, avertissait pourtant déjà des risques liés à la retraite à 60 ans, dans son rapport Vieillir demain auquel je vous renvoie. S’il devait y avoir un référendum, il faudrait également soumettre au choix des Français vos propositions. Je vois déjà le succès qu’elles auraient : « Êtes-vous prêts à renoncer à 10 % de vos pensions ? »
En outre, s’il y avait un référendum, comment feriez-vous pour recueillir l’assentiment de celles et ceux pour qui nous faisons cette réforme, ceux qui ont 5 mois, ceux qui ont 5, 10 ou 15 ans et qui ne peuvent pas encore glisser un bulletin de vote dans l’urne ? Ils ont pourtant droit à une retraite et non à un régime qui faillirait par banqueroute ! Alors, que faire ? Je me remémore les propos de notre ancien collègue Alain Anzia...
Mes chers collègues, le référendum et la consultation des salariés ne sont pas une nouveauté : ils ont déjà cours au sein des entreprises. Je le rappelle sous le contrôle de Jean-Marc Gabouty : l’intéressement et la participation sont des matières qui s’y prêtent et qui sont déjà prévues par le code du travail. Les syndicats organisent également des consultations de manière informelle. Régulièrement, avant de signer un accord, il...
En réalité, il ne faut pas accabler le référendum. Il ne mérite ni cet excès d’honneur ni cette indignité ! Au demeurant, je ne crois pas qu’il sera employé ad nauseam, tous les quatre matins.