Interventions sur "repos" de Jean-Baptiste Lemoyne

L'amendement n° 203 propose une majoration minimale de 25 % pour les heures de travail de nuit. Un amendement identique a déjà été rejeté en commission. Le code du travail ne prévoit pas une compensation salariale obligatoire mais un repos compensateur. Avis défavorable.

L'amendement n° 529 propose une majoration minimale de 25 % pour les heures de travail de nuit. Le code du travail ne prévoit pas une compensation monétaire mais un repos compensateur : restons-en là.

... du droit, sans retenir les modifications apportées par l'Assemblée nationale. Avis défavorable. La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 525. Les amendements identiques n° 111 rectifié, 157 rectifié bis, 272 et 526 suppriment du champ de la négociation collective le travail de nuit, la mise en place du travail à temps partiel, le recours au contrat de travail intermittent, le repos quotidien et les congés payés. Pour qu'un accord d'entreprise soit signé, il faut que des organisations de salariés se rallient à des propositions acceptables. Nous ne souhaitons pas remettre en cause la philosophie de l'article 2. Retrait ou avis défavorable

L'amendement n° 547 remplace la notion de repos par la notion de temps libre. On se rappelle du ministre du temps libre, André Henry... Vous décrivez une société utopique ! Cette réécriture, très volontariste, ne me semble pas près de déboucher sur quelque chose de concret : avis défavorable.

L'amendement n° 545 supprime les dispositions relatives au repos quotidien. Les salariés ont le droit de se reposer ! Avis défavorable.

L'amendement n° 873 supprime toute possibilité de dérogation à la durée minimale de repos quotidien. Sur ce point, le projet de loi n'apporte aucune innovation par rapport au droit actuel : il est déjà possible de déroger à cette durée, dans le respect d'un plancher de neuf heures. Avis défavorable.

L'amendement n° 549 donne la primauté à l'accord de branche pour les dérogations à la durée minimale de repos quotidien. Avis défavorable.

L'amendement n° 548 réécrit complètement les dispositions relatives au repos hebdomadaire donné le dimanche.

L'amendement n° 551 supprime toutes les dérogations géographiques au repos dominical instituées par la loi Macron. Avis défavorable.

L'amendement n° 899 assimile le temps de déplacement des travailleurs itinérants à du temps de travail. Le code du travail prévoit déjà une contrepartie pour eux, soit sous forme de repos, soit sous forme de salaire. Avis défavorable.

L'amendement n° 116 rectifié prévoit une contrepartie financière à l'astreinte au moins égale au tiers de la rémunération due pour un temps de travail équivalent. Avis défavorable : cette contrepartie, soit sous forme financière, soit sous forme de repos, est définie par accord collectif. Restons-en au travail des acteurs sur le terrain.

L'amendement n° 852 augmente la durée du repos hebdomadaire. Avis défavorable.

L'amendement n° 845 introduit un repos compensateur pour certaines heures supplémentaires effectuées dans le cadre du contingent. Il n'est pas souhaitable d'imposer cette contrainte additionnelle à toutes les entreprises d'au moins 20 salariés, d'autant qu'elles ont déjà la faculté d'accorder une contrepartie dans le cadre de la négociation collective. Avis défavorable.

L'amendement n° 851 introduit une contrepartie obligatoire en repos des heures supplémentaires. Avis défavorable : faisons confiance aux partenaires sociaux.

L'amendement n° 503 donne primauté à l'accord de branche pour les dérogations aux règles de détermination de la période de référence pour les heures supplémentaires et le repos compensateur des travailleurs saisonniers. Nous réaffirmons notre confiance dans les accords d'entreprise. Avis défavorable.

Il serait contradictoire avec la position de la commission de supprimer la possibilité de fractionner le repos quotidien et hebdomadaire des salariés en forfait en jours, à leur demande. Avis défavorable à l'amendement n° 517. Il s'agit de mieux concilier vie privée et professionnelle !