Interventions sur "biotechnologie" de Jean Bizet

...es affaires économiques a défini depuis plusieurs années une ligne claire et simple : celle du pragmatisme, de l’ouverture d’esprit et de la vision prospective. En témoigne l’adoption à l’unanimité, en 2003, par notre commission d’un rapport sur ce sujet, présenté par notre collègue Jean-Marc Pastor. N’oublions pas que, dans ce document, nous appelions à la définition d’une loi fondatrice sur les biotechnologies. Je suis convaincu qu’il nous faudra nécessairement passer à cette étape supérieure dans quelques années ; nous verrons alors que les productions de qualité ne sont pas inconciliables avec l’innovation et la vision prospective. Sur ce sujet, j’ai tissé des passerelles aussi bien avec des sénateurs de gauche qu’avec des collègues du groupe UMP. J’ai en particulier eu des discussions très intéres...

... madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, pour la deuxième fois en deux ans - deux fois sur le métier remettez votre ouvrage ! -, le Sénat se voit soumettre un projet de loi sur les OGM, le premier étant « tombé dans les oubliettes » après une première lecture au Sénat, en mars 2006. Je ne peux que me féliciter de l'inscription à l'ordre du jour de ce projet de loi fondateur sur les biotechnologies et de sa prochaine lecture à l'Assemblée nationale, que vous avez pris soin, monsieur le ministre d'État, de programmer au début du mois d'avril, ce dont je vous remercie. Puisque le Président de la République a renoncé à déclarer l'urgence sur ce texte, permettez-moi de formuler ici le souhait que son examen en deuxième lecture intervienne avant l'été. Ce projet de loi répond à une nécessité,...

...t sur ces grands axes que sur des questions plus spécifiques lors de la discussion des articles ; je souhaite toutefois vous faire part, mes chers collègues, de ce que je crois être la position quasiment unanime de la commission. Outre la nécessité d'honorer les engagements auxquels la France a librement souscrit, la relance de la recherche, notamment de la recherche publique dans le domaine des biotechnologies, est une nécessité absolue. §Nous pouvons avoir des divergences de vues sur les modalités techniques relatives à la production des innovations de la biotechnologie, mais nous sommes pratiquement unanimes pour reconnaître qu'il faut aujourd'hui que la recherche puisse avancer, que nos chercheurs puissent travailler en France et que cessent véritablement les destructions d'essais. Ces destruction...

...s pays du monde. Le rapport de la mission d'information mise en place en 2003 a souligné que les OGM représentaient 60 millions d'hectares dans le monde, contre simplement quelques dizaines d'hectares en France. Depuis trois ans, la surface mondiale a augmenté de 50 %. Je dois vous dire, mes chers collègues, que je ne comprends pas que l'on puisse imaginer que notre recherche reste à l'écart des biotechnologies végétales. Je ne conçois pas non plus que la France persiste à ne pas ratifier le protocole de Londres qui faciliterait l'accès des PME au brevet européen. Toutefois, je sais le souci qu'a le Premier ministre de traiter le dossier crucial de l'innovation, et je salue l'initiative qu'il vient récemment de prendre, à savoir confier aux délégations parlementaires pour l'Union européenne tant du Sén...

...re sénateurs et avec le Gouvernement, dans le respect des positions de chacun. Après avoir indiqué que le projet de loi comprenait trois titres et 27 articles, il a jugé qu'il satisfaisait à plusieurs préoccupations, qu'il savait partagées par l'ensemble des groupes : - d'abord, parce qu'il reposait sur une approche des OGM à la fois dynamique -signal important et attendu par les chercheurs en biotechnologie, concernés principalement par le volet « utilisation confinée » du texte, et cadre indispensable et urgent pour les cultivateurs des 500 hectares de maïs OGM en 2005, voire des milliers d'hectares prévus pour cette année- et tout à fait respectueuse du principe de précaution, conformément à la Charte de l'environnement adoptée en 2004, puisqu'il subordonnait tout agrément d'utilisation confinée d...

... dissémination des OGM en milieu ouvert, il a noté que plusieurs des amendements qu'il soumettait permettaient de durcir le texte sur ce volet. En réponse à M. Christian Gaudin, il a confirmé que les difficultés que rencontraient les scientifiques dans leur dialogue avec la société étaient une clef essentielle de compréhension de la situation actuelle. Concernant le rapport annuel du conseil des biotechnologies, il a informé M. Christian Gaudin du fait qu'un des amendements qu'il allait soumettre à la commission visait justement à prévoir la publication d'un tel rapport annuel.

.../CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques. Sans revenir sur les multiples événements qui ont jalonné l'histoire de cette transposition difficile - je les évoquerai tout à l'heure -, je salue au moins le prochain aboutissement de ce long processus. Avec mon excellent collègue Jean-Marc Pastor, j'avais déjà abondamment présenté les multiples enjeux de l'industrie des biotechnologies pour l'Europe dans le rapport d'information que la commission des affaires économiques a adopté l'an passé. Je vous en rappelle le titre, qui me paraît de circonstance : « Quelle politique des biotechnologies pour la France ? » Je tiens seulement à souligner que les biotechnologies représentent un enjeu pour une agriculture indépendante, innovante et durable, qu'elles constituent aussi un enjeu...

...vailler la directive avait été plus long, M. Le Cam n'aurait peut-être pas tenu, sur la domination ou le retour aux espèces originelles, les propos qu'il a tenus et qui n'ont pas contribué à élever le débat. Le rapport que nous avions élaboré avec notre collègue Jean-Marc Pastor en juin 2003 nous avait permis de recueillir un consensus auprès de l'ensemble des groupes politiques sur ce sujet des biotechnologies. Je voudrais rappeler l'importance - cela a été dit en préambule - des sciences du vivant. C'est un marché de plus de 2 000 milliards d'euros qui s'ouvre à nous à l'horizon 2010. Je souhaite par conséquent que nous allions plus loin, en particulier avec la transposition de la directive communautaire 2001/18, qui nous donnera un arsenal législatif complet dans ce domaine. Je souhaite également ...