Interventions sur "l’union" de Jean Bizet

Madame la ministre, permettez-moi de revenir sur l’une des annonces que vous avez faites précédemment s’agissant du budget de l’Union européenne. Je me réjouis de la création du Fonds de résolution unique, qui commence à être particulièrement doté, et de l’évolution du Mécanisme européen de stabilité. Je vous suis également sur l’Union bancaire, même si quelques progrès s’imposent. Je vois le budget de l’Union comme un budget d’investissement, un fonds d’investissement. Cela va, me semble-t-il, dans le bon sens et devrait corr...

...xercice : éviter la verticalité des décisions. Je vous suggère donc d’inviter les parlements à participer à ces projets d’investissement, qui doivent nous permettre de réenchanter l’Europe et de redonner convergence à nos économies, sur le modèle de ce qu’on appelle la « Conférence interparlementaire sur l’article 13 » du semestre européen. Aujourd’hui, entre les deux principaux États membres de l’Union européenne, la France et l’Allemagne, les convergences vont croissant. Et nous ne pourrons pas avoir d’équilibre de l’Union européenne sans cet effort de convergence. Invitez les parlements à une telle conférence, qui pourrait se dérouler à Strasbourg. Nous pourrions faire de cette ville le siège systématique de nos réunions sur ce point au minimum deux fois par an.

Madame la ministre, je vous remercie d’avoir participé à ce débat interactif et d’avoir répondu à l’ensemble de mes collègues. Je formulerai deux réflexions. La première porte sur la politique de l’Union européenne, que l’on caractérise par définition comme une politique des petits pas, mais ce sont des pas décisifs. C’est vrai en ce qui concerne l’Union économique et monétaire, le budget d’investissement, et c’est également vrai en ce qui concerne la règle de l’unanimité. En la matière, il n’est pas facile de faire évoluer nos collègues, même si nous entretenons des rapports extrêmement construc...

...tude perceptible des ressortissants britanniques établis en France. Nous devons donc nous préparer à toutes les hypothèses, y compris celle de l’absence d’un accord sur les modalités de retrait. C’est ce qu’entend faire le Gouvernement par le projet de loi d’habilitation qu’il a soumis au Sénat. Les mesures à prendre ne sont pas seulement d’ordre législatif : beaucoup d’entre elles relèveront de l’Union européenne ou seront d’ordre réglementaire. Parallèlement, un travail préalable doit être conduit par les acteurs publics ou privés concernés. L’audition par la commission spéciale des représentants des activités portuaires, logistiques et de transport routier a bien montré les difficultés à surmonter. Un gros effort de préparation est nécessaire dans ces domaines, dans un délai très resserré. N...

En effet. J’avais découvert, à cette époque, l’état de déshérence du réseau d’épidémiosurveillance de ce pays. À ma connaissance, il ne s’est pas amélioré depuis. Je vous invite à lire le Livre blanc de nos amis britanniques, qui compte 104 pages et dont la seule introduction est suffisamment explicite. Elle suffit à démontrer que le Royaume-Uni, lorsqu’il sera sorti de l’Union européenne et devenu un pays tiers, se positionnera en vue de conclure des accords de libre-échange de façon beaucoup plus active que ce que nous avons pu supposer jusqu’à maintenant. Cela me laisse à penser, et M. Duplomb n’est pas loin de partager la même analyse, qu’il y aura des filières agroalimentaires « à double détente ». L’une de ces filières visera le marché unique des vingt-sept États ...

...internes, on le voit en Allemagne. La crise migratoire, latente, qui avait déjà failli emporter Schengen à la fin de l’année 2015 s’est amplifiée avec l’affaire de l’Aquarius. La réforme du règlement Dublin est bloquée, le Conseil européen ne parvenant pas à trouver un accord s’agissant de l’équilibre entre solidarité et responsabilité. Pourtant, seule une action coordonnée à l’échelon de l’Union européenne peut apporter une réponse globale à la crise migratoire, par nature transfrontalière. Dans la mesure où ses motivations poursuivent généralement des objectifs de politique intérieure à très court terme, toute option exclusivement nationale est vouée à l’échec. Depuis le pic de la crise, nous avons indéniablement progressé, mais l’Union européenne a trop souvent réagi dans l’urgence. U...

...présidents, mes chers collègues, ce Conseil européen va se réunir autour de trois questions majeures : le Brexit, la crise migratoire et la sécurité intérieure. Ces trois questions portent la marque de l’ampleur des défis que l’Europe doit relever. En premier lieu sera discuté le Brexit. C’est l’occasion pour moi de rendre une nouvelle fois hommage au travail inlassable du négociateur en chef de l’Union, notre compatriote Michel Barnier. Malheureusement, en dépit de progrès réels, la conclusion d’un accord de retrait semble toujours buter sur le problème de l’Irlande. Au travers de son groupe de suivi commun aux commissions des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et des affaires européennes, le Sénat a toujours plaidé pour un retrait ordonné du Royaume-Uni. Il a souhaité qu’...

...abilités, il faudra être pragmatique et intelligent. Mais ce n’est absolument pas ce que nous aurions souhaité. Faut-il le rappeler, la question de la « frontière » – je mets des guillemets à dessein – entre l’Ulster et la République d’Irlande fit l’objet de l’une des conclusions de l’accord du Vendredi saint. Celui-ci prévoyait sa suppression et le rétablissement de la paix dans cette partie de l’Union européenne, qui en est aussi l’une des portes d’entrée. Dans le cadre de l’accord du Vendredi saint, l’Union européenne resta dans l’ombre mais fut particulièrement active, y compris financièrement, pour favoriser la conclusion de cet accord signé en 1998. C’est la raison pour laquelle nous n’abandonnerons pas nos collègues et amis irlandais, à charge pour le gouvernement britannique de considére...

Tout à fait. Sinon, ce dossier ne pourra faire l’objet d’une résolution durable dans le cadre de ce qu’il est convenu d’appeler le sustainable development. Rappelons à nos amis pêcheurs britanniques que tout ce qu’ils pêchent est renvoyé sur le territoire de l’Union à hauteur de 70 %. S’il faut en arriver à avoir un étiquetage des produits de pêche britannique, nous y viendrons et je suis persuadé que le consommateur européen saura faire la différence.

...ire d’État, la Commission européenne se montre quelque peu provocatrice en ce qui concerne le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, le MIE, et la problématique des couloirs maritimes. Le MIE devrait être révisé à échéance 2023. Ce n’est pas possible d’attendre, il faut le réviser tout de suite, parce que la problématique liée au Brexit interfère avec ce mécanisme d’interconnexion maritime de l’Union européenne. J’invite donc le ministère des affaires européennes à se charger du problème, sur lequel nous serons extrêmement vigilants. Au Sénat, un groupe de travail et de suivi mixte, composé de membres de la commission des affaires européennes et de la commission du développement durable, se penchera sur la question. Dans l’optique du projet de loi d’habilitation permettant au Gouvernement d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce Conseil européen va se réunir dans un contexte particulièrement périlleux. Disons-le clairement : l’Europe est en danger. Dans son rapport publié en février 2017, le groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne invitait à un sursaut. Et nous continuons de le dire aujourd’hui, tant les défis à affronter sont immenses ! Nous venons de faire un point d’étape. Le rapport est à la disposition de nos collègues. Le constat est mitigé. On ne peut qu’être frappé par le contraste entre le discours ambitieux que le Président de la République a tenu à la Sorbonne le 26 septembre 2017 et, malheureusemen...

...ur les consommateurs. Or nous sommes aujourd’hui confrontés à plusieurs défis : tout d’abord, l’accélération des évolutions de l’environnement économique international ; ensuite, l’émergence de nouveaux acteurs, dont les pratiques sont parfois discutables au regard des principes de concurrence ; enfin, le développement des échanges matériels et immatériels. Autant d’éléments qui doivent conduire l’Union européenne à adapter sans plus tarder sa politique de concurrence. Je prendrai l’exemple de son approche en matière de contrôle des concentrations d’entreprises. Vous le savez, trop souvent, nos entreprises sont empêchées de se rapprocher de partenaires européens dans des secteurs-clés.

...ons d’être naïfs, cessons de mettre en œuvre une vision inadaptée du marché pertinent. Cette approche erronée empêche l’émergence de champions européens capables d’affronter la compétition internationale. Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous dire comment le Gouvernement entend faire évoluer les approches européennes en la matière, dans un domaine qui relève de la compétence exclusive de l’Union ? Au-delà, quelles sont les perspectives de rééquilibrage de la concurrence au niveau international, alors que des États interviennent directement au soutien de leurs entreprises nationales, tant en matière d’investissements directs étrangers qu’en matière d’offres de service ? Et je ne ferai que mentionner la dimension anticoncurrentielle de l’application extraterritoriale des lois américaines ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis de vous retrouver en ce 9 mai, journée européenne. Je tiens à remercier toutes celles et tous ceux qui ont pu se mobiliser en cette période riche en jours fériés. Dans un contexte international instable, nos concitoyens attendent de l’Union européenne qu’elle contribue à assurer leur protection effective. La première des questions concerne bien évidemment les défis posés à l’Union en matière de sécurité, de migrations et de gestion des frontières. Si la sécurité intérieure demeure de la compétence des États membres, l’Union européenne peut aussi apporter sa plus-value. Nous l’avons rappelé ici même, juste après les dramatiques atte...

...r le contrôle effectif des frontières extérieures et le renforcement opérationnel de FRONTEX. Vous avez indiqué qu’il pourrait y avoir une action sur un État membre après avis et décision du Conseil, sur demande d’un État membre. J’espère que la demande ne prendra pas trop de temps. Nous ne sommes pas dans une structure fédérale, et cela ne sera jamais le cas, ou, du moins, pas avant des lustres. L’Union est une confédération d’États-nations. Ne prenons pas trop de temps pour décider d’une telle action, si ne nous voulons pas que l’Europe perde de sa puissance et de sa crédibilité. L’Europe doit apporter un appui plus généreux de ses fonds de cohésion. Nous avons manqué de générosité et de solidarité à l’égard de l’Italie. C’est sans doute ce qui explique les résultats électoraux du Mouvement 5 ...

La compétitivité économique de l’Union européenne est un défi majeur. Le marché unique est une grande réalisation. Mais il doit d’abord être un atout pour les producteurs européens. Certes – et heureusement ! –, l’Europe n’a pas fait le choix du repli, dont les conséquences économiques seraient néfastes. Elle s’est ouverte sur le monde. Mais, en acceptant l’ouverture, elle doit aussi veiller à préserver ses intérêts économiques. Nous...

...angères. Je rappelle que, le 21 juin prochain, nous assisterons à la restitution d’un rapport spécifique sur l’intelligence artificielle, sur les supercalculateurs, que nous vous transmettrons. Sans doute examinerons-nous aussi une proposition de résolution, que nous aimerions vous faire partager le moment venu. Il me semble très clair que cette évolution de l’économie et de la compétitivité de l’Union européenne marquera le développement du marché unique, un des grands joyaux de la création de l’Union européenne. Il y a, au travers de cette évolution, une très belle attractivité de l’Europe, que nous devons entretenir. À propos de marché unique, je veux souligner notre grande vigilance dans le dossier du Brexit – nos amis Britanniques doivent en être bien conscients – sur les propositions qui...

...accord final d’ici au mois d’octobre 2018. Cet accord devra résoudre les trois questions clés portant sur les droits des citoyens, le règlement financier et la délicate question de l’Irlande. Cette dernière question demeure la plus complexe et la plus lourde de conséquences potentielles. Comment ne pas reconstituer une nouvelle frontière en Irlande si le Royaume-Uni renonce au marché unique et à l’union douanière ? Comment éviter de faire renaître des tensions qui avaient été apaisées avec l’accord du Vendredi saint ? Nous prenons acte de l’annonce faite par les négociateurs d’un accord autour de la mise en place d’un « espace réglementaire commun » incluant l’Union et l’Irlande du Nord sans frontières intérieures. C’est en pointillé, oserais-je dire, sans provocation, une réunification de l’Irl...

...Royaume-Uni organise son isolement, parce que c’est ainsi, je crois, qu’il faut le nommer, l’Europe doit continuer à avancer, en affirmant son unité. Le Conseil européen de juin devra marquer une étape importante pour la relance européenne. Mais, dès sa réunion de mars, le Conseil européen abordera des questions cruciales. Je pense à la stratégie du marché unique, au marché unique du numérique, à l’union des marchés de capitaux et à l’union de l’énergie. D’ici à décembre, la Commission devrait faire un point sur la mise en œuvre de la législation existante. Il appartient aussi à l’Union de se doter d’une stratégie industrielle forte. C’est un enjeu majeur. En s’appuyant sur l’atout que constitue son marché unique, véritable joyau, fruit de plus de cinquante ans de travail en commun, l’Europe doi...

Je voudrais remercier Mme la ministre de s’être prêtée à cet exercice, qui n’est pas toujours facile. Les questions de nos collègues m’ont semblé traduire l’inquiétude que ressentent nos concitoyens. Nous vivons dans un monde qui n’a jamais été aussi incertain, et les Françaises et les Français souhaitent une Europe qui protège – je n’ai pas dit « protectionniste ». L’Union européenne n’avait pas été conçue en fonction d’une vague migratoire de l’ampleur de celle que nous avons connue. L’espace Schengen et l’agence Frontex n’avaient pas été dimensionnés pour y faire face. L’Union européenne réagit à sa vitesse, qui est celle des vingt-sept États membres. Notre collègue Sylvie Robert s’est demandé pourquoi il fallait toujours que les règles soient adoptées à l’unanim...