Interventions sur "port" de Jean Bizet

Je partage tout à fait l'esprit positif du président Jean-Louis Bourlanges, j'espère que notre commission mixte paritaire sera conclusive. Les points de divergence aux articles 1er et 4 ne sont pas majeurs et les rapporteurs ont mené un long travail de concertation pour aplanir nos différences d'approche entre l'Assemblée nationale et le Sénat. En tant que parlementaire, je ne me réjouis jamais du recours aux ordonnances mais, dans le contexte actuel de grande incertitude sur le devenir de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, cette solution était la seule possible pour permettre au Gouvernement d...

...core temps de réaliser ces infrastructures, qui de toute façon ne seront pas perdues car les flux en provenance d'Irlande ne seront probablement plus tout à fait les mêmes. Je souhaiterais que nous continuions de travailler de façon étroite et constructive, à l'image de ce qui s'est fait dans cette commission mixte paritaire, sur ce sujet. Nous avons créé un groupe de travail sur la question des ports à la commission des Affaires européennes du Sénat. Il faudra être vigilant dans le cadre du nouveau mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE), programmé pour être repensé en 2023, car le Brexit change la donne. Au regard des investissements particulièrement lourds engagés dans le MIE, nous devrons travailler ensemble, et peut-être conjointement entre Assemblée et Sénat, car nos intérêts so...

Je me félicite du travail accompli en commun et je tiens à saluer l'implication des deux rapporteurs qui nous ont permis d'aboutir. Nous avons travaillé avec l'objectif de faciliter la vie de ceux qui seront directement concernés par le Brexit. Nous devons veiller à ce que les mesures adoptées par ordonnances ne créent pas de nouvelles complexités administratives pour les étudiants par exemple qui souhaitent poursuivre leurs études au Royaume-Uni ou pour les entreprises qui subiront déjà le...

Le Brexit implique de réviser le mécanisme d'interconnexion dès maintenant, et non en 2023 comme prévu actuellement. La commission des affaires étrangères a nommé trois rapporteurs, Jean-François Rapin, Didier Marie et Pascal Allizard, pour étudier cette question. Il est nécessaire d'harmoniser les administrations douanières des vingt-sept États membres restants afin d'éviter les distorsions de concurrence qui engendrent des réorientations de flux de marchandises, et qui sont presque contraire aux règles européennes. De plus en plus, les marchandises transitent par le...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre commission spéciale a conduit un travail important, dans un délai très court, pour permettre au Sénat de se prononcer dans de bonnes conditions sur ce projet de loi d’habilitation. Je voudrais en remercier très sincèrement notre rapporteur, Ladislas Poniatowski, et saluer la mobilisation de l’ensemble des membres de cette commission spéciale. Nous sommes confrontés...

Dans une période antérieure, je fus rapporteur sur le fameux dossier de la vache folle. Cette maladie était née en Grande-Bretagne en raison d’une mauvaise exécution du processus de fabrication des farines animales, ce qui avait abouti à la création d’un prion.

...ères visera le marché unique des vingt-sept États membres, qui est le premier marché économique mondial, l’autre sera destinée aux marchés tiers, avec des normes qui seront, selon moi, différentes. Pour entrer sur le marché des vingt-sept États membres, les Britanniques devront respecter les mêmes normes de sécurité sanitaire que nous. Il faudra donc faire preuve d’une extrême vigilance dans les ports français afin d’éviter toute porosité. En effet, avoir le premier marché économique mondial suppose aussi de veiller à la sécurité sanitaire que l’Union à Vingt-Huit a su, jusqu’à présent, merveilleusement bien architecturer. Je ne sais pas combien d’effectifs seront nécessaires, mais, j’y insiste, nous devons laisser la porte ouverte afin de disposer de tous les moyens permettant de sécuriser ...

...la ministre, que vous n’aviez pas d’inquiétude à avoir quant à la position du Sénat. Ce n’est pas tout à fait la mouture que vous auriez souhaitée, mais, croyez-moi, à tête reposée, vous verrez que les précisions qui vous ont été quelque peu, pourrais-je dire, « imposées » serviront le Gouvernement, précisément parce qu’elles sont dans le droit fil de l’article 38 de la Constitution. Comme le rapporteur et vous-même l’avez précisé, ces mesures seront caduques si un accord de retrait ordonné avec un futur accord de libre-échange est adopté ou s’il n’y a pas réciprocité de la part de nos amis britanniques. Pendant un certain temps, nous serons, au travers du groupe de suivi, particulièrement attentifs à l’évolution de la situation outre-Manche. Nous voulions avec ce texte que le Gouvernement a...

Il est désormais d’usage que la commission des affaires européennes participe de plein droit au débat annuel sur le bilan de l’application des lois. J’en remercie le président du Sénat et la conférence des présidents. C’est important, car nos collègues sont aussi très attachés à connaître et à évaluer les suites données à leurs travaux en matière européenne. En l’espèce, que sont devenues les 18 résolutions européennes adoptées par le Sénat entre le 1er octobre 2016 et le 30 septembre 2017 ? Le rapport que j’avais présenté le 20 février dernier démontre que le Sénat est influent dans les négociations à Bruxelles. En effe...

Le manque de lisibilité de la stratégie de l'État dans le secteur aérien m'inquiète. J'ai plusieurs questions à vous poser. Depuis pratiquement une quinzaine d'années, la part du pavillon national est passée de 63 à 43 % et je sais que les assises du transport aérien, prévues en 2018, apporteront un certain nombre de réponses. Nous serons exigeants sur cette question. Autre question : si le financement de la sûreté aéroportuaire représente onze euros par billet émis, l'État y participe, quant à lui, à hauteur d'un euro. Cette mission est pourtant régalienne. Quelle sera l'évolution en la matière ? S'agissant de la concurrence avec les Pays du Golfe...

Madame la ministre, je vous félicite pour votre nomination et je salue, outre votre compétence, votre honnêteté intellectuelle et votre langage vrai. Vous avez évoqué un État stratège en matière de transport, notamment aérien. Je recherche et regarde mais ne vois pas de stratégie de l'État à l'adresse de notre pavillon français, si ce n'est une accumulation de taxes et de redevances toujours un peu plus élevées ! Si la taxe Chirac était une excellente idée, l'assiette ne convient pas. Nous en connaissons les contributeurs et la Cour des comptes a indiqué qu'elle s'élevait à 10 millions d'euros, ce qu...

S'agissant de la proposition de résolution visant la reformulation de l'article 8 du Règlement de 2003, je souhaitais que cette démarche soit déclinée sur le transport aérien afin de concourir au raccourcissement des contentieux.

Je félicite à mon tour notre rapporteure mais m'inscris cependant dans le droit fil des propos de Rémy Pointereau et Louis Nègre. Il y a, de fait, de plus en plus de taxes sur le transport aérien, sans que l'on voie se dessiner de stratégie gouvernementale - et cela ne date pas d'hier - au risque de fragiliser le pavillon national. La sécurité fait partie des missions régaliennes de l'Etat. Or, sur les quelques onze euros par pass...

Je regrette, comme la rapporteure, la lenteur des instances communautaires en matière de lutte contre la concurrence déloyale dans ce secteur. Nous devons plaider, ce sera l'une des conclusions du rapport que je présenterai demain, pour que le transport aérien relève de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), afin de pouvoir renvoyer certains régimes d'aides devant l'Organisme de règlement des différends (ORD). Je considè...

Je ne suis pas tout à fait d’accord avec l’analyse de Mme la ministre. Je remercie les rapporteurs et le président de la commission des lois d’avoir repris cet amendement, qui est le fruit de la réflexion de la mission d’information que Mme Herviaux et moi-même avons conduite voilà pratiquement un an. Lors de l’examen du texte en première lecture, dont j’ai relu les comptes rendus, Mme la ministre avait d’ailleurs qualifié d’excellent le rapport de la mission d’information. Cet amendement...