Interventions sur "routier" de Jean Bizet

Je voudrais saluer au préalable le travail du rapporteur. Je ne me prononcerai pas sur le rapport en lui-même mais sur la proposition de résolution. Je suis en effet très réservé sur la partie concernant le transport routier de marchandises. Deux points attirent mon attention. Le premier vise l'interdiction d'effectuer des livraisons internationales sur les trajets de retour. Mes objections sont de nature économique, ces retours à vide coûtent aux entreprises, et écologique. Le deuxième point concerne les véhicules utilitaires légers. Vouloir leur imposer de nouvelles règles fragiliserait leur modèle économique. Je s...

Je salue le travail de notre rapporteure. L'analyse de la rémunération annuelle des conducteurs est très opportune et illustre bien les distorsions de concurrence ou plus exactement le problème de compétitivité de la France. Je voterai cette résolution. J'aurais toutefois souhaité plus de précisions sur les mégacamions. Certaines de nos entreprises de transport routier sont très fragiles, et l'écotaxe poids lourds ne va pas les aider. En face, de grosses entreprises sont à l'affût pour les racheter. Pour gagner en compétitivité, nous devrions être plus ouverts sur les mégacamions, qui abaissent le prix de la tonne transportée. Rappelez-vous du saut franchi lorsque nous sommes passés de 40 à 44 tonnes, malgré la réticence des écologistes. Tôt ou tard, les autres...

...e au sein de l'Union européenne, notamment sur les plans fiscal et social. » L'amendement est adopté. La proposition de résolution européenne ainsi amendée est adoptée. 1 - Le Sénat, 2 - Vu l'article 88-4 de la Constitution, 3 - Vu la proposition de directive du parlement européen et du Conseil COM (2013) 195 tendant à modifier la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international, 4 - Vu la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) n° 561/200...

L’objet de cet amendement est d’apporter de plus amples précisions à la notion de prestation de transport. Les PME de transport routier françaises parviennent aujourd’hui, tant bien que mal, à conserver leur part de marché interne grâce à la valeur ajoutée qu’elles apportent à l’ensemble de leur prestation.

À la lecture du texte initial, on comprend que la majoration du prix de transport pourra bénéficier à tout intervenant à l’opération de transport qui, dans son contrat ou sa facture, parviendra à identifier la prestation physique de transport routier, même si celui-ci n’est à aucun moment redevable de la taxe. C’est ainsi le cas des commissionnaires de transport, qui n’effectuent aucune opération de transport mais sont des intermédiaires entre le donneur d’ordre, initiateur de la circulation de la marchandise, et le transporteur routier qui effectue réellement le transport. Cela me semble contraire au principe de la loi. En précisant dans le...

...a nature du transport, mais seulement en fonction du type de véhicule, et ce alors que, prévue uniquement par l’article L. 3222-3 du code des transports, applicable au transport pour compte d’autrui, la répercussion initialement prévue ou la majoration forfaitaire du prix de transport, en cours de discussion dans le cadre du présent projet de loi, ne bénéficie qu’aux activités de transport public routier de marchandises. La loi Grenelle d’août 2009, à l’origine du dispositif, prévoyait, certes, qu’une écotaxe serait prélevée sur les poids lourds à compter de 2011, mais qu’elle serait « répercutée par les transporteurs sur les bénéficiaires de la circulation des marchandises ». Il était par ailleurs prévu que l’État étudierait « des mesures à destination des transporteurs permettant d’accompagner...

La taxe spéciale sur certains véhicules routiers, dite communément taxe à l’essieu, est une taxe définie par la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation des routes, qui a déjà quelques années, et dont l’objet est bien de taxer les poids lourds en raison de leur circulation sur le réseau routier. La directive 2006/38/CE dite Eurovignette II modifie la directive 1999/62/CE. L’écotaxe poids lourds est sa tr...

...evin, que j’avais interrogée compte tenu de votre absence tout à fait compréhensible, m’avait dit tout le mal qu’elle pensait bien évidemment de cette proposition. Vous le savez, monsieur le ministre, le commissaire européen aux transports, Siim Kallas, s’apprête très vraisemblablement à procéder au toilettage de la directive 96/53/CE du Conseil du 25 juillet 1996 fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international. C'est pourquoi il serait bon que la France, par souci d’anticipation, ne prenne pas de retard dans cette possible évolution du transport routier initiée par l’Europe du Nord. Notre pays ne pourra pas s’abstraire de cette problématique de c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera essentiellement sur le titre II du projet de loi, c'est-à-dire sur le volet relatif aux transports routiers, en particulier sur le mécanisme de la taxe nationale sur le transport routier, couramment appelée « écotaxe ». À l’origine, la mise en place d’une telle mesure correspondait à la transposition d’une directive européenne. Comme l’ont rappelé plusieurs intervenants, le mécanisme de la taxe poids lourds avait été introduit par la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du ...

Cet amendement concerne les véhicules affectés non point à l’entretien et à l’exploitation des routes, mais à la formation des futurs conducteurs routiers. Les véhicules avec lesquels ceux-ci font leur apprentissage doivent pouvoir circuler sur tous les types de réseau : urbain, suburbain et interurbain. Les véhicules en question ne transportent évidemment pas de marchandises et devraient donc, à mon sens, être exonérés de la taxe, à condition, bien entendu, qu’ils appartiennent à un organisme de formation bénéficiant d’un agrément ministériel ou...

La mise en œuvre de la taxe kilométrique sur les poids lourds pénalisera gravement les services multimodaux de transport de marchandises par rapport aux services 100 % routiers, avec lesquels ils sont en concurrence directe. Nous proposons donc de neutraliser le coût de la taxe kilométrique supportée au titre des transports routiers de pré-acheminement et de post-acheminement en en remboursant la totalité au redevable. Vous voyez bien quel est l’esprit de cet amendement : favoriser le report modal et les comportements plus vertueux.

... il faut trouver des moyens de financer l'entretien des routes. Quant à l'impact environnemental, nous allons être déçus ! Le report vers d'autres modes de transport plus respectueux de l'environnement ne me semble possible qu'à un horizon lointain. Comprenez-moi : je voudrais respecter ce que j'ai voté hier. Mais 2 000 à 3 000 emplois sont supprimés chaque trimestre dans le secteur du transport routier, et nous accélérons le mouvement. Selon mes informations, 80 % du transport est effectué dans un rayon de 300 km, plutôt que 150. Pour protéger nos TPE, exonérons le transport de proximité.

L'amendement n° 7, en exonérant de la taxe poids lourds les transports routiers réalisés dans le cadre d'opérations combinées, vise à faciliter le transport multimodal.

L'amendement n° 15 autorise à titre expérimental la circulation d'ensembles routiers d'une longueur maximale de 25,25 mètres. Il vise à remédier à la distorsion de concurrence avec d'autres pays de l'Union européenne, comme la Finlande, la Suède, la Norvège, le Danemark, ou certains Länder allemands qui les autorisent. Cette mesure s'inscrit dans la perspective de la directive sur l'harmonisation des transports routiers. Enfin l'empreinte écologique sera améliorée, et tel est le...

...rence n'était pas du goût de tel syndicat de cheminots, et que cet obstacle était dirimant. Monsieur le ministre, qu'en ferez-vous pour, comme vous nous le dites, ouvrir les lignes de voyageurs à la concurrence avant 2019 ? S'agissant de la route, je crois que nous devons faire leur place aux 2x25 tonnes, qui sont, ou vont devenir indispensables à la compétitivité de nos entreprises de transport routier. Elles subissent en effet la concurrence directe d'entreprises d'Europe du Nord, qui utilisent des tonnages supérieurs aux nôtres. De plus, du point de vue de la réduction des gaz à effet de serre, un tonnage plus important n'est pas sans intérêt.

...de retenir la diminution du nombre de camions sur nos routes et, par conséquent, celle du carburant et des émissions de CO2. J’ajoute que les régions françaises ne sont pas toutes bien desservies en infrastructures ferroviaires, voire fluviales. Dans le grand Ouest, qui est relativement excentré par rapport aux grandes voies de transport fluvial et ferroviaire, il ne nous reste que le transport routier. Ce dernier permet le développement des entreprises agroalimentaires, soit 131 000 emplois pour 1 600 à 1 700 entreprises. Comme je l’ai dit dans la discussion générale, il ne faudrait pas que la réduction de la fracture écologique, à laquelle nous travaillons, ce dont je me réjouis, entraîne une fracture économique. Il me paraît hors de question de laisser les entreprises agroalimentaires du gr...