Interventions sur "canton" de Jean Boyer

Que ce soit sur le plan économique, sur le plan associatif, dans le domaine bancaire ou syndical, il est de notoriété publique que cela ne marche pas ! Il est facile de dire : « il n'y a qu'à ; il faut qu’on ». Monsieur le ministre, la considération que je vous porte n'a pas changé. L'hypothèse d’un quotient, c'est-à-dire d’une moyenne départementale était positive : elle rendait les cantons homogènes et uniformes. Il n'y avait plus d’un côté des cantons de 900 habitants – mon département en compte deux – et de l’autre des cantons de 25 000 habitants. Monsieur le ministre, vos responsabilités sont considérables. Vous avez autorité sur des brigades de gendarmerie, qui recouvrent un territoire. N’y a-t-il pas un responsable de brigade affecté à tel chef-lieu et un autre à tel chef-li...

Vous venez de dire, monsieur le ministre, que cet article était important, et le nombre très significatif d’amendements l’atteste. Monsieur le ministre, ce projet de loi reconstruit les structures départementales, particulièrement les structures cantonales. Vous le savez mieux que personne, mes chers collègues : nombre de ces structures cantonales existent depuis 220 ans. Elles sont restées debout et ont résisté à quatre Républiques. Monsieur le ministre, l’agrandissement du canton, dont la taille passerait du simple au double, est un événement à prendre en compte. Ce qui se profile, ce n’est pas une actualisation, mais une restructuration to...

L'appellation du nouveau canton ne pourra plus reposer sur l'identité de l'une des composantes des anciens cantons, à savoir le chef-lieu de canton. Cette entité doit permettre l'expression de l'ensemble des élus de ce territoire et ramener sur son nom une majorité permettant de l'identifier clairement. Cette dénomination ne pourra pas non plus reposer sur le nom d'un des chefs-lieux de canton le composant précédemment. Elle d...

..., nous voulons continuer, du moins je l’espère, à donner non seulement un visage, mais aussi un nom et un prénom aux futurs conseillers départementaux, ainsi qu’à la circonscription qu’ils représentent. À cet égard, l’identité postale, qui a constitué une avancée voilà quelques années, est non seulement une référence technique, mais aussi une identité locale attachée à chaque commune et à chaque canton actuel.

...connues comme des zones difficiles avec une faible densité de population. En règle générale, l’activité économique y est très faible, voire inexistante. Certaines mesures liées aux zones de revitalisation rurale ont permis de maintenir des services publics ou des services au public. Nous sommes tous conscients que ce n’est pas le nouveau découpage qui va modifier ces situations inquiétantes. Nos cantons seront plus étendus mais resteront toujours et seulement une structure élective n’ayant ni fiscalité propre, ni autonomie financière, ni pouvoir d’initiative. C’est la raison pour laquelle il convient, monsieur le ministre, et ce point est très important, de maintenir et de confirmer les avantages liés aux zones de revitalisation rurale pour les communes, les communautés de communes ou les arro...

Un département de montagne caractérisé par une faible densité démographique, des handicaps naturels importants et une superficie très étendue doit pouvoir bénéficier d’exceptions dans la nouvelle délimitation des cantons en application de l’article 8 de la loi Montagne, dont l’objet même prévoit que « les dispositions de portée générale sont adaptées, en tant que de besoin, à la spécificité de la montagne ». Nous avons évoqué ce point tout à l'heure. Cette considération est aussi vraie pour les territoires situés en zone de revitalisation rurale, puisque la densité d’habitants au kilomètre carré est un des crit...

Je ferai une synthèse de mon explication de vote. Cet amendement traduit la volonté que la surface moyenne d’un canton de demain ne dépasse pas le double de la surface moyenne d’un canton d’aujourd'hui. Je précise que la surface d’un canton de demain ne doit dépasser le double de la surface moyenne d’un canton d’aujourd'hui. Il s'agit d’éviter qu’il n’y ait de trop grands espaces avec peu d’hommes à l’intérieur.

...nt au service de l’aménagement et de l’organisation du territoire. Son maintien au cœur des espaces difficiles que sont les zones de montagne représente un véritable enjeu pour l’avenir de notre pays. Il s’agit en effet de garantir l’égalité territoriale partout en France, et partant d’éviter une rupture administrative qui pourrait se révéler dévastatrice. De plus, avec l’apparition des nouveaux cantons, le sous-préfet assurera plus que jamais le lien de l’État central avec l’administration décentralisée de notre pays. Il constituera le dernier rempart contre la désertification administrative qui risque de survenir si l’on ne maintient plus, dans leur essence même, les services publics et les services au public, en milieu rural et tout particulièrement au sein des ZRR.

Le présent amendement vise à éviter la surreprésentation d’une commune au sein d’un futur canton. En effet, si les deux conseillers départementaux sont issus de la ville la plus peuplée du canton, il y a un risque que les communes les moins peuplées de ce canton ne soient plus représentées au sein de l’assemblée départementale. Il s’agit également de veiller au bon équilibre des territoires en préservant notamment les bourgs-centres des anciens cantons, qui, malgré tout, constituent encore ...

Monsieur le ministre, les centristes se succèdent ! Je suis de ceux qui se sont prononcés en faveur du changement de dénomination de l’élu départemental. Monsieur le ministre, quel nom donnera-t-on au canton ? Lui donnera-t-on celui de la plus grande commune ? Il ne s’agit pas pour moi d’ouvrir une polémique, ce n’est pas dans ma nature, mais je m’étonne que ce sujet, qui me semble fondamental, ne soit pas abordé.

Avec l’instauration du binôme, cette représentation du terrain risque de ne plus être effective. Je le dis très sincèrement, en ayant conscience de ne pas détenir toute la vérité. J’ajoute, monsieur le ministre, que les simulations font apparaître que les futurs cantons couvriront entre 3 500 et 70 000 hectares : de telles différences ne sont pas raisonnables. En conscience, je ne pourrai voter l’article 2. §

...c telle ou telle structure. Il vise à empêcher, compte tenu du fait que les territoires seront vastes, que deux conseillers soient issus de la même commune. Dans le monde rural, je le dis souvent, quand bien même nous avons des tailles différentes, nous sommes tous des petits. § Mon amendement prévoit donc que les conseillers soient issus de communes différentes mais aussi de différents anciens cantons. C’est la garantie que la réalité du terrain sera prise en compte.

Alors, non, le gouvernement d’aujourd’hui pas plus que celui d’hier ne souhaite prendre en compte ce que j’appellerai « l’espace à gérer ». Je voudrais vous présenter en conclusion un exemple qui devrait nous faire réfléchir. J’ai fait procéder à une projection vraisemblable des futurs cantons de Haute-Loire. L’urbain s’étend actuellement sur 800 hectares, en prenant comme base les 12 400 habitants de la référence départementale, mais, selon nos simulations, certains des futurs cantons pourraient s’étendre sur 106 400 hectares ! Je tiens le détail de ces chiffres à la disposition de qui pourrait douter de la véracité de mon propos. Monsieur le ministre, peut-on penser que tout cela e...