Interventions sur "naturel" de Jean Boyer

... dans la mesure où il évoque les outils nécessaires à la sauvegarde de notre environnement et de notre patrimoine. Oui, mes chers collègues, la qualité de l’espace est un tout, car elle est liée à l’existence d’une faune régulée, d’une flore à valoriser, ainsi qu’à la conservation, voire à la protection d’insectes pollinisateurs indispensables au maintien de cette flore si nous voulons la garder naturelle. Les plans nationaux d’action doivent être connus du public. Le respect de la qualité de l’environnement est un état d’esprit individuel et collectif. Ces indications, ces prescriptions, doivent être considérées non pas comme répressives et contraires à certaines libertés individuelles, mais comme essentielles dans un monde en pleine mutation. Alors résistant dans la Haute-Loire, mon départem...

À l’issue de la réforme des parcs nationaux de 2006 la charte d'un parc national d'outre-mer doit désormais être compatible avec le schéma d'aménagement régional, ou SAR. Le calendrier d'adoption des chartes prescrit par l’article 31 de la loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux, ne semble pas correspondre a priori avec le calendrier d'approbation des schémas d’aménagement territorial de Guadeloupe et de Guyane, calendrier qui reste incertain. C'est la raison pour laquelle il est proposé de distinguer trois périodes successives, avec un régime juridique d'articulation adéquat entre la charte et le SAR. Première période : e...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd'hui est un peu éloigné de l'objet même de la loi, qui, d'ordinaire, se veut d'application générale : en effet, il entend régler un cas d'espèce, à savoir le statut juridique du parc naturel régional de Camargue. Toutefois, il répond à un objectif d'intérêt général majeur reconnu par tous : sauvegarder un territoire d'exception menacé par un contexte juridique incertain et aussi très complexe. Je reprendrai ici la maxime de Georges Clemenceau : « Il faut savoir ce que l'on veut. Quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire. Quand on le dit, il faut avoir le courage de le fa...

...mbole du midi de la France. Et ce n'est pas l'éminent maire de Marseille, ici présent, qui me démentira ! En effet, la Camargue est considérée comme l'une des plus grandes zones humides d'Europe et se caractérise par la richesse biologique de ses écosystèmes et la présence d'une avifaune très diversifiée, car elle se situe sur l'axe de migration des oiseaux du nord de l'Europe. Mais ces espaces naturels ont été très largement façonnés par la main de l'homme, à partir du xixe siècle, avec l'endiguement des bras du Rhône et la construction de digues à la mer pour protéger la terre des inondations. Cela a eu pour conséquence la suppression d'apports réguliers en eau douce et limons, fournis initialement par le fleuve. Pour maintenir ces espaces naturels et développer l'agriculture, un réseau hydr...

...opriétaires, dans l'esprit de la Fondation. Il restera à régler la question de la dévolution de ses biens, en particulier de ceux qui sont acquis sur des fonds publics et qui ont vocation à être gérés par le parc et utilisés pour répondre à ses missions. La solution envisagée permettrait au Conservatoire du littoral d'être affectataire des biens de la Fondation pour les donner en gestion au parc naturel régional de Camargue. En revanche, une solution spécifique devra être trouvée pour les biens reçus par donation. Mes chers collègues, en apportant notre soutien sans réserve à ce projet de loi, nous marquerons notre volonté de voir géré et mis en valeur cet espace emblématique qu'est la Camargue, dans une démarche concertée associant l'ensemble des acteurs locaux et économiques concernés. Il est...

Au cours d'une seconde réunion tenue dans l'après-midi, la commission a examiné le rapport présenté par M. Jean Boyer sur le projet de loi n° 10 (2007-2008) relatif au Parc naturel régional de Camargue. a souligné la spécificité du projet de loi examiné, qui avait pour objet de régler un cas d'espèce, à savoir le statut juridique du Parc naturel régional de Camargue, victime d'un contexte juridique incertain et très complexe, menaçant son existence même. Il a tout d'abord fait valoir la très grande richesse biologique de la Camargue, située dans le delta du Rhône, considé...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus à la dernière étape du processus législatif qui nous permet d'adapter et de réformer, sans le bouleverser, le socle de la réglementation applicable aux parcs nationaux. Je crois très important de souligner le consensus qui s'est dégagé sur les modalités de réforme des règles de gestion de ces espaces naturels emblématiques. Cela témoigne de la volonté de tous les acteurs concernés, notamment les élus locaux, de conserver le niveau élevé de protection requis pour de tels espaces et, de façon collective, nous nous en félicitons, madame le ministre. Ce consensus sur l'essentiel s'est en particulier traduit par un excellent esprit de concertation avec nos collègues de l'Assemblée nationale, au premier r...

... compte tenu de l'évocation par M. Jean-Pierre Giran des difficultés pratiques et des conséquences d'une interprétation politique de ces désignations. En revanche, et par parallélisme avec la présence d'un député et d'un sénateur au sein de l'établissement Parcs nationaux de France, la commission mixte paritaire a modifié l'article 11, relatif aux parcs naturels marins, pour prévoir la présence d'un député et d'un sénateur au sein du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées. J'insiste, à cette occasion, sur l'importance de ce volet du projet de loi, qui définit un outil législatif cohérent et pragmatique pour prendre enfin des mesures de conservation et de valorisation de la biodiversité de nos espaces maritimes, domaine dans le...

Cet article additionnel prévoit d'allonger la durée de classement d'un parc naturel régional de dix ans à douze ans en raison des contraintes logistiques et de temps très lourdes que nécessite la révision de la charte d'un tel parc. Il vous est proposé, par le présent amendement, de ne pas modifier le quatrième alinéa de l'article L. 333-1 du code de l'environnement, qui permet, pour des raisons de changement de circonstances de droit ou de fait, de proroger la durée de droit d...

Les amendements se suivent et si les auteurs sont les mêmes, les conclusions ne sont malheureusement pas semblables. S'agissant de l'amendement n° 174 rectifié, madame Férat, la proposition ayant pour objet d'allonger la durée de classement d'un parc naturel régional est satisfaite par l'amendement n° 41. Quant à la possibilité de proroger la validité de la charte de deux ans, monsieur Braye, elle doit en effet être conservée, et la rédaction de l'amendement n° 41 le permet d'ores et déjà. Je souhaite donc, chers collègues, que vous acceptiez de retirer vos amendements ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Cette obligation de compatibilité entre l'ensemble des plans et schémas d'orientation en matière de protection de l'environnement, d'aménagement et de développement du territoire avec les orientations et les mesures de la charte d'un parc naturel régional apparaît très contraignante puisqu'elle concerne l'ensemble des parcs naturels régionaux, dès que ces documents d'aménagement recouvrent même partiellement le territoire d'un PNR. Je rappelle que la superficie consolidée des PNR représente, comme vous le savez, 14 % du territoire national. Il n'est donc pas raisonnable d'imposer pareille obligation à une telle échelle. Par conséquent, l...

En ce qui concerne l'amendement n° 113 rectifié bis, l'avis simple requis de l'organisme gestionnaire d'un PNR au sujet d'une liste limitative de documents de planification, d'aménagement et de gestion des ressources naturelles lorsque lesdits documents s'appliquent au territoire du parc va renforcer la cohérence et la coordination des actions conduites par l'État et par les collectivités concernées. Par conséquent, la commission émet un avis favorable. Quant à l'amendement n° 172 rectifié bis, la liste n'est pas tout à fait limitative. Il est cependant en partie satisfait par l'amendement précédent.

Tout en comprenant le souci légitime des élus et des habitants d'un parc naturel régional de vouloir préserver la tranquillité des lieux, le dispositif proposé s'avère inapplicable dès lors qu'il concerne, comme vous le savez, monsieur le sénateur, quarante-quatre parcs naturels régionaux englobant 3 500 communes et couvrant 12 % à 13 % du territoire national. En outre, aucune disposition dérogatoire n'est prévue au titre de la défense nationale, ce qui accroît la fragilité ...

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement n° 133 rectifié bis déposé par M. Lise et les membres du groupe socialiste, que nous examinerons dans quelques instants, et qui mentionne expressément la représentation des parcs naturels régionaux intéressés dans le conseil d'administration du conseil de gestion d'un parc naturel marin. Par cohérence, cette mention doit figurer pour le conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées.

Bien que cela ne soit pas écrit dans le dispositif, il est prévu que la composition du conseil de gestion d'un parc naturel marin s'inspire très précisément de la composition du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées, dont les deux cinquièmes au moins sont composés de représentants de l'État. Aussi, la commission s'en remet à la sagesse du Sénat.

Initialement, la commission avait considéré que cette mention était couverte par le terme générique de « groupements compétents » mais, après examen, il s'avère nécessaire de mentionner expressément la représentation des parcs naturels régionaux intéressés. Cela explique que la commission propose, avec l'amendement n° 194, la même représentation au sein de l'Agence des aires marines protégées. L'avis de la commission est donc favorable, sous réserve d'une rectification formelle : il convient de supprimer le « et » au début du membre de phrase que tend à ajouter cet amendement.

Cet amendement tend à supprimer l'article 11 ter, adopté par l'Assemblée nationale malgré l'avis défavorable du Gouvernement. Au moyen de cet article, l'Assemblée nationale a introduit un chapitre relatif aux parcs naturels urbains dans le code de l'environnement. Cela représente indéniablement une ouverture intéressante quant à la protection de la nature dans les communes urbaines. Toutefois, l'intitulé nous semble paradoxal : il joue en même temps sur les concepts de nature et d'urbanité. Les espaces verts urbains ont pour vocation première la récréation et le ressourcement. Cette nature très aménagée recèle u...

...fonciers des travaux de restauration et d'entretien effectués dans un site Natura 2000 et a modifié en conséquence l'article 31 du code général des impôts. Cet amendement a pour objet d'étendre, au-delà des sites Natura 2000, la déduction des revenus fonciers des dépenses de travaux de restauration et de gros entretien effectués en vue du maintien d'un bon état écologique et paysager des espaces naturels concernés suivants : zones centrales de parcs nationaux, réserves naturelles, sites classés et, enfin, espaces naturels remarquables du littoral. En effet, certains travaux de gros entretien ou de restauration d'un bon état écologique d'espaces naturels d'intérêt exceptionnel requièrent des investissements importants pour les propriétaires privés. Or, aujourd'hui, aucune déduction n'est possibl...

...ons entre vifs portant sur des terrains inclus dans les sites Natura 2000. La baisse de la pression fiscale sur ces espaces, outre qu'elle a pour effet de limiter un démembrement foncier qui serait, dans certains cas, préjudiciable au maintien d'un bon état de conservation et de prévenir un changement d'affectation du sol, permet surtout de supprimer la distorsion fiscale qui affecte ces espaces naturels n'engendrant aucun revenu par rapport aux espaces ruraux à vocation « productive ». Cet amendement vise donc à donner un petit coup de pouce à la modernisation indispensable de la législation fiscale appliquée aux espaces naturels, tout en mettant le projet de loi en cohérence avec les déclarations faites en conseil des ministres sur la préservation de la biodiversité.

Les réserves intégrales font partie intégrante de la construction d'un coeur de parc afin de répondre aux exigences de l'UICN, c'est-à-dire, en français, l'Union mondiale pour la nature, soit ni plus ni moins que l'organisation internationale de protection de la nature. En revanche, sur l'aire d'adhésion, il convient de s'en tenir au régime, plus souple, des réserves naturelles, sur lesquelles, bien entendu, on pourra adopter une réglementation plus ou moins stricte selon les circonstances locales. Les régions sont même encouragées à créer des réserves naturelles régionales dans l'aire d'adhésion d'un parc national. La commission demande le retrait de cet amendement. Sinon, elle serait contrainte d'émettre un avis défavorable.