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Interventions sur "routier" de Jean Boyer


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Je serai très bref, ayant déjà dit l’essentiel sur ce sujet : sur le plan agricole, les zones de montagne ont une seule vocation, à savoir l’élevage, notamment laitier. Ainsi, concernant l’utilisation du réseau routier sur ces territoires, croyez-vous possible de tenir une comptabilité digne d’un épicier ? Lorsqu’un camion laitier muni d’une citerne s’arrête chez tel producteur, puis se rend chez tel autre dans un village voisin, il traverse sans doute parfois une route départementale. Comment enregistrer ces déplacements ? Cette comptabilité ne suscitera-t-elle pas une véritable perte de temps pour déterminer...

...t de notre économie. Notre pays doit être ouvert, comme vous l’avez dit, monsieur Nègre. Même si l’organisation des transports de proximité relève de la compétence régionale – il faut rendre à César ce qui lui appartient ! –, il est indispensable que l’État dessine une feuille de route claire et consacre à ce domaine un important programme d’investissements, afin d’optimiser au mieux nos réseaux routier et ferroviaire, dont la longueur fait des envieux en Europe et dans le monde, mais dont la qualité – concédons-le avec objectivité – n’est plus jalousée. En effet, certaines de nos infrastructures de transport sont aujourd’hui dans un état préoccupant et restent insuffisamment performantes. À l’heure où le pétrole est cher et où certains axes routiers sont saturés par le transport de marchandis...

...itent depuis longtemps une participation plus grande, et surtout plus en amont, du Parlement à l'élaboration du droit communautaire et des positions que la France va défendre à Bruxelles. L'adaptation du droit du temps de travail à laquelle procède cette ordonnance va permettre de simplifier et d'assouplir les règles et l'organisation du travail dans les transports, notamment dans les transports routiers. Aujourd'hui, le cadre juridique applicable en matière de temps de travail dans les transports routiers est relativement strict, comme l'a rappelé un de nos collègues députés dans son rapport sur la situation du transport routier en France. Le temps de travail et de conduite dans notre pays est, en effet, l'un des plus faibles d'Europe. Or ce secteur est confronté à de nombreuses difficultés st...

Cette ordonnance s'inscrit pleinement dans le cadre du plan de mobilisation et de développement en faveur du transport routier de marchandises, qui a été présenté par votre prédécesseur, monsieur le ministre, à la suite de la dégradation de la situation dans ce secteur. Enfin, la réglementation en matière de temps de travail dans les transports est complexe, tant en droit communautaire qu'en droit interne. Trois textes communautaires, un règlement et deux directives sont en effet applicables en la matière, tandis qu'en...