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Interventions sur "d’énergie" de Jean-Claude Anglars


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Le projet de loi sur les énergies renouvelables était nécessaire dans le contexte actuel de la crise énergétique, du dossier EDF auquel il reste à trouver une solution et de son corollaire, à savoir le renouvellement des concessions des barrages et les investissements à venir. Quelle est l’ambition du Gouvernement en matière d’énergies renouvelables, quelles sont les perspectives dressées pour le secteur ? Je constate, une nouvelle fois, que l’examen du projet de loi par les différentes commissions du Sénat aura permis d’améliorer le texte et de lui donner une cohérence. En effet, il était surprenant qu’un texte sur les énergies renouvelables ne contienne pas de dispositions relatives à l’hydroélectricité, dont je rappelle qu...

...our les opérations visées dans l’amendement, qui sont temporaires, réversibles et de faible ampleur, peuvent être identiques et aussi lourdes que celles requises pour l’installation du projet lui-même. Cet amendement vise donc à simplifier et accélérer les procédures administratives permettant de réaliser des opérations de reconnaissance préalable, destinées à vérifier la faisabilité d’un projet d’énergies renouvelables ou de stockage d’électricité, lorsque les opérations doivent être effectuées sur des espaces remarquables dans le cadre de la loi Littoral. Je précise enfin que la simplification proposée existe déjà pour d’autres secteurs d’activité.

...i relèvent du régime de la concession. Cela nuit aux investissements et suscite l’inquiétude. Nous ne pouvons qu’être inquiets face à l’absence de stratégie et de considération du Gouvernement pour le secteur de l’hydroélectricité : il nous faut donc agir ensemble ! Avec cette proposition de loi, les professionnels du secteur trouveront les conditions pour une montée en puissance de cette source d’énergie. C’est ce qui permettra une transition énergétique ambitieuse, concrète, au service d’une écologie positive des territoires.