Interventions sur "éducative" de Jean-Claude Carle

Les propositions contenues dans cet amendement sont redondantes eu égard à la création du « parcours personnalisé de réussite éducative ». En conséquence, la commission émet un avis défavorable.

La commission est défavorable à cet amendement, car la définition de la communauté éducative qu'elle propose répond au souci de prendre en compte la contribution essentielle des familles et de tous les acteurs de la cité aux missions éducatives de l'école. Par ailleurs, la rédaction de cet amendement, qui ne vise que la scolarité des jeunes, me semble plus restrictive que la définition que nous avons proposée.

Cet amendement vise à réaffirmer et à étendre la notion fondamentale de communauté éducative. En effet, celle-ci est le plus souvent réduite aux seuls élèves et personnels enseignants, alors qu'elle comprend, par ailleurs, les parents d'élèves et tous les autres personnels des écoles et des établissements scolaires, dont les missions sont essentielles à la réussite des élèves et au bon fonctionnement de nos établissements ; je pense ici, bien évidemment, aux personnels de direction, mai...

La commission est défavorable à cet amendement. En effet, les articles L.111-2 et L.111-4 du code de l'éducation, de même que l'article 4 du présent projet de loi prévoient déjà que les parents sont associés aux missions éducatives de l'école. Par ailleurs, il est surprenant, comme le proposent les auteurs de l'amendement, de vouloir étendre aux établissements d'enseignement supérieur les relations avec les parents d'élèves dans la mesure où les étudiants, dans leur très grande majorité, sont majeurs.

L'objet de l'amendement n° 263 est déjà satisfait par les propositions de la commission concernant, d'une part, la définition de la communauté éducative, dont font partie les collectivités territoriales et, d'autre part, le développement des partenariats entre les établissements scolaires et les collectivités. Quant à l'amendement n° 264, les propositions de la commission concernant l'ouverture des établissements scolaires aux partenaires extérieurs, à laquelle je suis très attaché comme bon nombre d'entre vous, permettent de satisfaire son obje...

L'intégration, au sein de la communauté éducative, de l'ensemble des personnels exerçant leurs fonctions dans les établissements scolaires, quels que soient leur mission ou leur statut, permet déjà de reconnaître leur contribution au service public de l'éducation. L'amendement présenté par la commission visant à insérer un article additionnel après l'article 2, de même que l'article L. 913-1 du code de l'éducation le rappellent. Les nouveaux tr...

...nt n° 5 qu'elle propose, et qui vise à réécrire l'article L.122-1 du code de l'éducation, fait référence aux aptitudes non seulement intellectuelles et manuelles, mais aussi artistiques et sportives. Sur l'amendement n° 180, la rédaction proposée est incompatible avec l'amendement n° 5 ; la commission y est donc défavorable. En ce qui concerne l'amendement n° 270, la définition de la communauté éducative que propose la commission donne satisfaction à cet amendement en visant notamment les parents d'élèves et l'ensemble des personnels d'établissement. J'en demande donc le retrait ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable. Sur l'amendement n° 271, la rédaction proposée par la commission pour l'article 4 insiste sur la valorisation des talents de chaque élève. Par ailleurs, la prise en compte du c...