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Interventions sur "PLU" de Jean-Claude Carle
3 interventions trouvées.
...ant la nouvelle procédure intégrée de déroger au principe d'urbanisation limitée applicable au 1er janvier 2017. La procédure intégrée a été introduite à la suite d'un compromis obtenu lors de la lecture du texte en séance publique à l'Assemblée nationale, compromis sans lequel l'adoption à l'unanimité moins une voix n'aurait pas été possible. Elle a pour objet de permettre aux communes de mener plus rapidement de nouveaux projets d'UTN locales qui ne seraient pas prévus dans leur plan local d’urbanisme existant. Ces procédures intégrées n'ont cependant un sens que si elles dérogent également au principe d'urbanisation limitée. En effet, dans le cas contraire, sans ouverture de nouveaux secteurs à l'urbanisation, les projets ne pourraient pas être menés à terme. Je rappelle, à l’instar de ...
...la montagne. Je remercie également nos rapporteurs, avec lesquels nous n’avons pas toujours été d’accord et dont le rôle n’était pas facile, en raison du recours à la procédure accélérée et de la technicité des sujets abordés, qu’il s’agisse de l’urbanisme ou de l’occupation des sols. Je salue en tout cas leur volonté d’améliorer le texte de l’Assemblée nationale, en essayant de le rendre encore plus normatif. Ce texte reste encore assez largement incantatoire, mais pouvait-il en être autrement ? Dans la mesure où, si la montagne est une, elle n’est pas uniforme, des mesures législatives efficaces dans certains secteurs sont complètement contre-productives, voire perverses, dans d’autres secteurs. Toutes ces raisons m’ont conduit, avec un certain nombre de collègues, à déposer des amendeme...
