Interventions sur "montagne" de Jean-Claude Carle

... ne seraient pas prévus dans leur plan local d’urbanisme existant. Ces procédures intégrées n'ont cependant un sens que si elles dérogent également au principe d'urbanisation limitée. En effet, dans le cas contraire, sans ouverture de nouveaux secteurs à l'urbanisation, les projets ne pourraient pas être menés à terme. Je rappelle, à l’instar de mon collègue Loïc Hervé, que 80 % des stations de montagne ne sont actuellement pas couvertes par un schéma de cohérence territoriale, un SCOT.

Nous parvenons au terme de l’examen de ce texte important, et je voudrais vous remercier, monsieur le ministre, d’avoir accepté le dialogue avec le Sénat, même si ses positions ont été parfois divergentes, voire opposées à celle que vous défendiez. Mais je n’ai jamais douté de votre attachement à la montagne. Je remercie également nos rapporteurs, avec lesquels nous n’avons pas toujours été d’accord et dont le rôle n’était pas facile, en raison du recours à la procédure accélérée et de la technicité des sujets abordés, qu’il s’agisse de l’urbanisme ou de l’occupation des sols. Je salue en tout cas leur volonté d’améliorer le texte de l’Assemblée nationale, en essayant de le rendre encore plus normat...

Toutefois, ma préoccupation première va aux femmes et aux hommes qui vivent sur ces territoires et les font vivre. Notre devoir est de créer les conditions pour qu’ils puissent y vivre dignement, s’y installer et s’y développer. Si « la montagne est belle », comme le disait Jean Ferrat, c’est à eux que nous le devons !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lorsqu’on parle de la montagne, il faut avoir en tête le poids économique que celle-ci représente. Vous l’avez d’ailleurs rappelé, monsieur le secrétaire d’État, et nous vous en remercions. Selon Panorama du tourisme de la montagne, paru en avril 2013, quelque 55 % des investissements touristiques et 15 % du chiffre d’affaires du tourisme national sont réalisés en montagne. L’investissement touristique en montagne repr...

Madame la ministre, je souhaiterais appeler votre attention sur les conséquences du décret du 10 mai 2013 définissant les zones d’application de la majoration de la taxe sur le foncier non bâti, la TFNB. Cette mesure est particulièrement pénalisante dans un département de montagne comme la Haute-Savoie. Ce décret concerne les communes où serait constaté un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements. Dans mon département, ce sont soixante communes qui sont touchées, autour de trois agglomérations. La mise en œuvre de ces mesures induit une majoration considérable de la TFNB pour les contribuables à partir de 2014. Cette majoration peut s’élever à 4 000, ...

...in et Gérard Delfau, une avalanche de protestations et d'inquiétudes. Face à cette mauvaise information, je comprends parfaitement le mécontentement de nombreux pratiquants de la raquette et d'un certain nombre d'acteurs du tourisme. Pourtant, lors de la discussion à l'Assemblée nationale, Martial Saddier, député de la Haute-Savoie et secrétaire générale de l'Association nationale des élus de la montagne, l'ANEM, qui regrettait d'ailleurs le dépôt de cet amendement, avait bien défini les limites de la portée de celui-ci, tout en réaffirmant son attachement à la pratique libre et gratuite de cette discipline, un point de vue que je partage. Dans une société où les contraintes de tous ordres sont de plus en plus pesantes et où les carcans étouffent aussi bien les personnes physiques que les person...