Interventions sur "FISAC" de Jean-Claude Lenoir

... la moitié de ce qu’ils étaient lorsque vous avez pris le pouvoir, passant de 132 millions d’euros à 67 millions d’euros. Je n’aurai cependant pas la cruauté, compte tenu du caractère quelque peu convivial et intime de cette soirée, de rappeler les déclarations indignées de certains des vôtres devant la bien plus modeste diminution des crédits décidée par le gouvernement de M. Fillon. Parlons du FISAC, dont les crédits, c’est vrai, étaient passés de 43 millions d’euros en 2011 à 40 millions d’euros en 2012. Cette baisse aussi avait été dénoncée avec éloquence ! Ces crédits ont ensuite été ramenés à 25 millions d’euros en 2013, puis à 20 millions d’euros en 2014. Cette année, 9 millions d’euros seulement étaient inscrits dans le projet de loi de finances initial… Devant les protestations héroï...

... mais je suis contraint de le faire pour apporter quelques éléments de réponse au Gouvernement. Monsieur le ministre, nous sommes tous d'accord pour dépenser moins, mais il y a des dépenses productives et des dépenses improductives. Le tout, c’est de faire le tri ! Je suis prêt à approuver une diminution encore plus forte des dépenses improductives, mais je m’oppose à la réduction des crédits du FISAC, car ils permettent de créer de la richesse. Le sophisme est un mal qui gagne du terrain dans les esprits, au sein du Gouvernement et de l’opposition sénatoriale. Pour votre part, madame la secrétaire d'État chargée du commerce et de l’artisanat, vous faites plutôt preuve de paralogisme, c’est-à-dire que vous soutenez de bonne foi des raisonnements faux ayant l’apparence de la vérité. Vous voyez...

Chacun sait, lorsqu’il est élu local, l’importance que revêt le FISAC. C’est un outil majeur dans le développement du commerce local. Il sert aussi à favoriser l’attractivité des centres-bourgs et des centres-villes. Nous en connaissons l’histoire : elle commence par la création d’une taxe parafiscale acquittée par les grandes surfaces. Sur injonction de la Commission européenne, me semble-t-il, l’État a dû renoncer à ce mode de financement et a été amené à créer ...

...débat de tout à l'heure, l’activité économique repose beaucoup sur le commerce et l’artisanat. Les collectivités locales s’emploient avec beaucoup de succès à favoriser l’accueil de commerçants, le renouvellement de leurs équipements, la modernisation et la mise aux normes des ateliers d’artisans. Pour cela, nous disposons du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce, le FISAC, dispositif financier qui nous permet de nourrir des opérations collectives de modernisation, les OCM. Je rejoins ceux de mes collègues qui se sont exprimés sur ce sujet à cette tribune : franchement, il n’est pas possible, eu égard à la valeur ajoutée qu’apporte le FISAC, à l’effet de levier qu’il permet, de demeurer muets et immobiles devant la réduction de ses crédits.