Interventions sur "d’énergie" de Jean-Claude Lenoir

Cher collègue, toute votre démonstration tendait à préconiser une politique calquée sur celle de l’Allemagne. En effet, 40 % d’énergie primaire en moins, c’est la politique de l’Allemagne !

...En effet, que produisent les éoliennes, le photovoltaïque et les autres équipements que vous recommandez, sinon de l’électricité ? Or l’électricité présente trois avantages : d’abord, elle nous assure, compte tenu des choix qui ont été faits en France, une vraie indépendance ; ensuite, elle est la garante d’une efficacité économique du fait des prix et des filières industrielles que cette source d’énergie induit ; enfin, elle nous apporte une vraie performance écologique, notamment au vu de ce qui se passe en Allemagne. L’électricité produite en France émet cinq fois moins de CO2 que celle qui est produite en Allemagne.

Je rappelle que l’électricité représente 50 % de notre consommation d’énergie. La nécessité de préserver notre indépendance dans toute la mesure du possible, de mesurer l’impact environnemental des sources d’énergie que nous utilisons, d’assurer la cohésion sociale et territoriale, de favoriser la sobriété et l’efficacité énergétiques : tout cela fait également consensus entre nous. Madame la ministre, les annonces faites voilà deux jours sur la réglementation thermique ...

… quand bien même la croissance économique serait nulle, quand bien même des programmes d’économies d’énergie seraient développés. Cela est dû, notamment, aux nouveaux usages de l’électricité par les particuliers – les écrans plats, les ordinateurs consomment beaucoup plus qu’on ne le dit – et à l’émergence du véhicule électrique. Celui-ci, j’y crois fortement, va s’imposer : il ne pollue pas, il est particulièrement bien adapté à la circulation en ville, sachant qu’un automobiliste parcourt chaque jour ...

Actuellement, certains, y compris ici au Sénat, s’opposent au recours aux hydrocarbures, au motif que cela nuit à l’environnement et entraîne l’émission de gaz à effet de serre. Or nous allons continuer à utiliser le gaz pendant des décennies ! Cette source d’énergie gardera une place importante : elle couvre 15 % de notre consommation aujourd’hui. Madame la ministre, je voulais livrer ces éléments à votre réflexion et à celle de notre assemblée, qui aura à revenir sur ce sujet. Si nous faisons confiance à la recherche, à la science, la France sera, comme toujours, au rendez-vous pour apporter les meilleures solutions ! §

J’en viens à l’amendement que je défends ici. Il vise à supprimer le premier paragraphe de l’article 2, qui prévoit de demander au Gouvernement un rapport où seraient précisés les bonus et malus pouvant être appliqués, la manière dont les tarifs sociaux de l’énergie pourraient être définitivement intégrés au dispositif de bonus-malus sur les consommations domestiques d’énergie, et les solutions permettant d’éviter les effets de seuil dus à l’application d’un barème social. Je me trouve dans une situation délicate, car je ne souhaite pas que ce rapport soit produit, alors même que je défendrai tout à l’heure des amendements tendant précisément à la production de rapports ... Disons que certains rapports sont utiles, et d’autres non ! En l’espèce, celui-ci ne nous est ...

L’article 1er A a donc été retiré du texte, comme j’ai pu le vérifier auprès des services du sénat. Je faisais quant à moi référence à l’amendement que j’ai défendu en vue de rappeler que la péréquation tarifaire s’imposait en matière d’énergie, et qui est, pour l’instant, le seul texte adopté depuis le début de l’après-midi.

… et ce pour une raison simple : le consommateur dépense une certaine quantité d’énergie, mais n’est pénalisé ou gratifié que l’année suivante. L’effacement de la pointe se produit chaque jour, presque heure par heure : c’est son principe même ! C’est la raison pour laquelle, j’y reviens, une bonne maîtrise de la demande d’énergie suppose que l’on travaille en amont du compteur, pas en aval.

...mission sur le nombre de mâts… Le sujet mérite, me semble-t-il, un peu plus de réflexion. Je suis convaincu que nombre de collègues, par-delà les clivages politiques, pensent exactement comme moi. Pour conclure, j’aimerais vous faire part de mon impression générale sur la proposition de loi. Au fond, pourquoi ce texte ? S’agit-il vraiment d’encourager les consommateurs à réaliser des économies d’énergie ? En l’occurrence, ce que je vais dire concerne essentiellement l’électricité, mais cela vaut aussi pour le gaz. À mon sens, le bénéfice à attendre de la mise en œuvre des mesures envisagées est très mince. D’ailleurs, la disproportion entre le mécanisme institué et le résultat escompté est presque un sujet constitutionnel. Monsieur le rapporteur – puisque vous avez fait preuve de beaucoup d’ama...

..., en revanche, le gaz et le charbon constituent les variables d’ajustement, comme on peut le vérifier en regardant les graphiques publiés quotidiennement par RTE. Par ailleurs, contrairement à une idée reçue, le prix de l’électricité varie tout au long de la journée. Il n’est pas au même niveau le matin, le midi, l’après-midi, le soir ou la nuit. En définitive, une véritable politique d’économie d’énergie, notamment en matière d’électricité, serait celle qui agirait, non pas en aval du compteur, comme vous le proposez dans ce texte, mais en amont. Le client adapterait son mode de consommation en fonction des offres qui lui sont faites, compte tenu du prix marginal de l’électricité le jour, la nuit, dans la semaine, etc. Pour cela, un maillon est nécessaire : le compteur communicant.

Mes chers collègues, je vous le dis avec beaucoup de franchise, et j’espère que vous allez m’entendre : à être trop généreux, on va à l’encontre du dispositif ! Comment pouvez-vous justifier que tout Français, client d’un fournisseur d’énergie – électricité et gaz –, puisse durant la trêve hivernale – car c’est écrit – ne pas payer ses factures ? Nous proposons d’étendre cette garantie de fourniture d’électricité et de gaz aux personnes bénéficiant des tarifs sociaux, soit, je le rappelle, 8 millions de personnes annoncées. Ce chiffre que vous évoquez, madame la ministre, ne figure d’ailleurs pas dans la loi. Le dispositif mis en plac...

...eviens à l’amendement n° 111. Nous, nous proposons que puissent bénéficier de cette garantie de fourniture les personnes qui bénéficient des tarifs sociaux, qui se trouvent donc à l’intérieur de ce périmètre de 8 millions de personnes dont l’objectif a été rappelé tout à l'heure. En revanche, nous proposons également que, en cas de déclenchement du plan grand froid, personne ne puisse être privé d’énergie. Le besoin d’être alimenté en électricité ou en gaz est alors évidemment beaucoup plus important. Il s’agit d’un amendement qui répond parfaitement aux préoccupations sociales partagées sur toutes les travées de cet hémicycle, mais qui contient la mesure dans un périmètre réaliste. Je profite d’avoir la parole, et j’en terminerai par là, pour demander à M. le rapporteur ce qu’il insinuait tout ...