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...e plan, la cession de tout ou partie de la participation détenue dans le capital par les associés ou actionnaires ayant refusé la modification de capital et qui détiennent, directement ou indirectement, une fraction du capital leur conférant une majorité des droits de vote ou une minorité de blocage dans les assemblées générales de cette société. » La procédure vise donc bien les propriétaires de l’entreprise. Le Gouvernement, suivi par Mme Bricq et ses collègues du groupe socialiste, prend là un risque important sur le plan constitutionnel. Je me référerai, sur ce point, à l’un des rédacteurs de la Constitution de 1958, François Luchaire, un homme à l’autorité incontestée, connu pour ses convictions de gauche, membre des radicaux de gauche et proche de François Mitterrand, dont il présida d’ailleurs...
...vent pas à pousser les portes des entreprises alors qu’ils ont besoin d’un stage pour accompagner leur formation initiale ou pour obtenir un contrat d’alternance ? Les entreprises semblent rétives, frileuses, à l’idée de former des jeunes dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou simplement d’un stage. Et souvent ces stages se retrouvent-ils réduits à une présence sur la pointe des pieds dans l’entreprise pendant quelques jours, voire quelques semaines. Dans ces conditions, les jeunes stagiaires n’apprennent rien et représentent même une charge pour l’entreprise. Monsieur le ministre, nous souhaiterions disposer de signes forts laissant entendre que ce problème est pris en compte dans le cadre du projet de loi dont nous discutons.
Sans compter que l’intéressement exerce des effets, que Roger Karoutchi a très bien décrits, sur les rapports des salariés avec les dirigeants et le climat social dans l’entreprise. M. le ministre délégué a soutenu que, dans un certain nombre de cas, la part versée au titre de l’intéressement est un substitut au salaire. J’aimerais l’amener à un petit peu plus de réalisme. Les salaires ne sont pas une variable. Des minima existent et, à temps de travail constant, le salaire ne peut pas être diminué. Allez donc voir les salariés dans les entreprises pour recueillir leur av...