Interventions sur "transition" de Jean-Claude Lenoir

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, j’ai l’honneur d’ouvrir ce débat que le groupe Les Républicains, que je représente à cet instant, a souhaité voir organisé au sein de cet hémicycle afin de faire le point sur la mise en œuvre de la loi de transition énergétique promulguée il y a presque un an, le 17 août dernier. J’articulerai mes observations autour de quatre thèmes. Premièrement, les objectifs affichés par le Gouvernement dans un certain nombre de secteurs touchant à l’énergie étaient à l’évidence trop ambitieux et, en définitive, irréalistes. Il était prévu que nous diminuions la consommation d’énergie de 20 % d’ici à 2020 et de moitié...

...s pu légiférer sur un dispositif aussi lourd que l’ISF en fin de semaine, trois jours après que le texte nous eut été transmis, compte tenu des contraintes que chacun connaît ? Certainement pas ! Nombre de sénateurs ici présents sont d’accord, je crois, avec la remarque de M. le rapporteur général. Sur le fond, monsieur le secrétaire d’État, je rappelle que l’article 1er de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit une compensation au titre de la création de la contribution climat-énergie afin que le dispositif soit neutre pour le consommateur. Or les chiffres sont très clairs : nous ne pourrons pas atteindre l’objectif fixé avec les chiffres inscrits aujourd'hui dans le projet de loi de finances rectificative ! Nous avons estimé que le décalage serait de 755 mi...

… car c’est une imposition de toute nature, comme l’a rappelé le Conseil constitutionnel. Nous y avons travaillé avec un membre du Gouvernement – ce n’était pas vous, monsieur le secrétaire d’État – à l’occasion de la loi de transition énergétique. Toutes ces questions ont été longuement débattues, notamment sur l’initiative de la commission des finances et de son rapporteur, M. Jean-François Husson. Nous avons eu des interruptions de séance et, dans une salle située près de l’hémicycle, nous nous sommes retrouvés avec Mme la ministre en charge de ce dossier. À l’issue de cette réunion, nous avons ici même relaté l’accord qui é...

La commission des affaires économiques propose simplement de remplacer le nom de « contribution au service public de l’électricité », qui n’a plus grande signification, par celui de « contribution au financement de la transition énergétique », un intitulé qui reflète très exactement la réalité de ce prélèvement.

...ux fins de favoriser le développement des énergies renouvelables. Qu’il ne nous donne donc pas de leçons ! Monsieur le secrétaire d’État, le changement d’intitulé proposé par la commission des affaires économiques n’aura pas de conséquences sur le plan pratique, vu que, de toute façon, de nouvelles factures devront être éditées. Qu’on y fasse figurer le nom de « contribution au financement de la transition énergétique » plutôt que celui de « contribution au service public de l’électricité » ne changera strictement rien. C’est vous qui, en revanche, avez décidé de substituer au nom de « TICFE » celui de « CSPE », à la faveur du basculement de la première vers la seconde ! Franchement, mes chers collègues, il serait plus clair d’adopter une appellation conforme à la réalité de cette contribution ; j...

...s croissant sur la facture d'électricité des consommateurs, à hauteur de 17 %, et malgré cela le défaut de couverture des charges ayant conduit à la constitution d'une dette à l'égard d'EDF qui a atteint, au plus haut, 5,5 milliards d'euros ; le manque de lisibilité lié au financement de charges disparates dont la liste n'a cessé de s'allonger au fil des textes - c'est encore le cas avec la loi « Transition énergétique » avec un affichage déporté pour les consommateurs en situation de précarité énergétique, ou avec l'actuel projet de loi de finances initiale avec la « compensation carbone » pour les électro-intensifs ; le dynamisme de certains postes de dépenses, à commencer par les énergies renouvelables, ainsi que le risque important de contentieux au regard du droit européen. Tels sont les inconv...

Le premier amendement vise à modifier l'article 3. L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à faire contribuer dès 2017 les énergies carbonées au financement de la transition énergétique. Cependant, en l'état, les recettes supplémentaires proposées n'abonderaient le compte qu'à hauteur d'environ 160 millions d'euros. Or, selon les calculs de votre commission, le besoin de financement complémentaire du CAS en 2017 sera nettement plus élevé. Cet amendement propose par conséquent de relever les fractions des taxes intérieures de consommation sur les énergies fossiles aff...

Au Sénat, nous avons déjà entamé le débat sur la transition énergétique, en commission aussi bien qu'en séance publique, ce qui nous donne un certain recul sur ce sujet. Nous avons en particulier entendu des experts qui, comme vous venez de le faire, estiment que la demande d'énergie va augmenter dans les prochaines décennies ; or, Mme Ségolène Royal vient d'affirmer le contraire, c'est un point capital parce que, selon ce que nos besoins seront en 2040, ...

Au Sénat, nous avons déjà entamé le débat sur la transition énergétique, en commission aussi bien qu'en séance publique, ce qui nous donne un certain recul sur ce sujet. Nous avons en particulier entendu des experts qui, comme vous venez de le faire, estiment que la demande d'énergie va augmenter dans les prochaines décennies ; or, Mme Ségolène Royal vient d'affirmer le contraire, c'est un point capital parce que, selon ce que nos besoins seront en 2040, ...

La semaine prochaine nous offrira une occasion de revenir sur toutes ces questions, à l'occasion du débat sur le climat et l'énergie. J'aimerais que le gouvernement affiche clairement la couleur sur la transition énergétique. Que souhaite-t-il réellement ? Personne ne le sait ! Quelles sont ses intentions s'agissant du nucléaire ? Dimanche dernier, le Premier ministre a rappelé la place qu'il occupe dans notre mix énergétique. Celle-ci est-elle confortée dans le texte en préparation ? Votre prédécesseur a annoncé la fermeture de la centrale de Fessenheim pour 2016 : est-ce possible, et est-ce encore d'act...

La semaine prochaine nous offrira une occasion de revenir sur toutes ces questions, à l'occasion du débat sur le climat et l'énergie. J'aimerais que le gouvernement affiche clairement la couleur sur la transition énergétique. Que souhaite-t-il réellement ? Personne ne le sait ! Quelles sont ses intentions s'agissant du nucléaire ? Dimanche dernier, le Premier ministre a rappelé la place qu'il occupe dans notre mix énergétique. Celle-ci est-elle confortée dans le texte en préparation ? Votre prédécesseur a annoncé la fermeture de la centrale de Fessenheim pour 2016 : est-ce possible, et est-ce encore d'act...

S’il y a des gens qui ne sont pas ambigus, ce sont les écologistes. Eux, au moins, ils sont constants : c’est un compliment qu’on peut leur faire. C’est donc bien à vous, monsieur le ministre, que je dis : « Sortez de l’ambiguïté ! » Le débat sur la transition énergétique qui a été lancé est lui-même très ambigu. La vérité, c’est qu’il sous-tendait l’idée de tuer le nucléaire. Aujourd'hui, le débat est enrobé de considérations sur lesquelles vous allez peut-être revenir pour combler le silence qui s’est fait depuis quelque temps sur ce sujet. Peut-être allez-vous nous dire aussi quel calendrier le Gouvernement voudrait arrêter. Monsieur le ministre, so...

La France mérite mieux. Monsieur le ministre, je suis persuadé que vous auriez vous-même cité les chiffres que j’ai mentionnés. Mettez votre intelligence et votre bon sens au service de notre pays, notamment dans le chantier que vous avez ouvert au titre de la transition énergétique. Alors, sortez de l’ambiguïté ! Le cardinal de Retz a effectivement dit : « On ne sort de l’ambiguïté qu’à ses dépens. » Mais il a également dit : « Ceux qui sont à la tête de grandes affaires ne trouvent pas moins d’embarras dans leur parti que dans celui de leurs ennemis. » En l’espèce, je parlerai simplement d’adversaires… Monsieur le ministre, nous serons à vos côtés sur le chem...

Sans vouloir minimiser la portée du débat engagé, je rappelle que cela fait des siècles que nous vivons des périodes de transition énergétique : on est passé du bois au charbon, puis au pétrole, au gaz, au nucléaire... Nous cherchons à organiser les choses, mais attention : il y a dix ans, un ministre de l'énergie affirmait que le pétrole, ce serait fini en 2020 ! C'était la théorie du pic de Hubbert. On sait ce qu'il en est. Nous n'avons aucune certitude concernant l'avenir, il faudra nous adapter, tenir compte des évolutio...

Sans vouloir minimiser la portée du débat engagé, je rappelle que cela fait des siècles que nous vivons des périodes de transition énergétique : on est passé du bois au charbon, puis au pétrole, au gaz, au nucléaire... Nous cherchons à organiser les choses, mais attention : il y a dix ans, un ministre de l'énergie affirmait que le pétrole, ce serait fini en 2020 ! C'était la théorie du pic de Hubbert. On sait ce qu'il en est. Nous n'avons aucune certitude concernant l'avenir, il faudra nous adapter, tenir compte des évolutio...

Cela étant, je voudrais relever une inexactitude : certains donnent à entendre que le Parlement ne s’est jamais prononcé sur le nucléaire ; or, en 2005, une disposition de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique a autorisé les réacteurs de type EPR. C’était un début. Le débat de ce jour porte sur la transition énergétique. Mais que signifie en réalité le mot « transition » ? Le dictionnaire nous apprend qu’il s’agit d’un état intermédiaire.

Cette définition me convient. On parle de gouvernement de transition, voire de pape de transition… Il peut exister une situation provisoire, ouvrant sur l’organisation de la transition. En l’espèce, notre rôle aujourd'hui est d’organiser l’approvisionnement de notre pays en énergie non pas pour dix ou vingt ans, mais pour beaucoup plus longtemps. Sans le savoir, nous sommes en train d’apporter des réponses pour des générations qui n’ont pas encore vu le jour !

En attendant, il faut organiser la transition, et en l’occurrence arrêter quelles seront les énergies de transition. Sur quels points pouvons-nous nous retrouver ? Tout d’abord, nous sommes tous pour le mix énergétique. Parfois, de façon caricaturale, on nous présente comme des partisans du tout-nucléaire, mais jamais un dirigeant politique n’a affiché une telle position. Une place importante a été donnée au nucléaire, et il faut s’...

Mon troisième point a trait à l’éolien. Les conditions dans lesquelles les dispositions qui y sont relatives ont été votées à l’Assemblée nationale nous permettent d’affirmer que ce texte n’est pas le bon véhicule législatif pour aborder ce sujet. Madame la ministre, un grand débat national sur la transition énergétique a été engagé. Franchement, ne peut-on pas en attendre les conclusions pour savoir quelles décisions prendre ? Ce matin encore, nous nous interrogions en commission sur le nombre de mâts… Le sujet mérite, me semble-t-il, un peu plus de réflexion. Je suis convaincu que nombre de collègues, par-delà les clivages politiques, pensent exactement comme moi. Pour conclure, j’aimerais vous f...

Ce débat est tout simplement irréaliste. À l’origine, cette proposition de loi émanant de l’Assemblée nationale portait sur la tarification progressive de l’électricité ; elle est devenue, en cours de route, une proposition de loi visant à préparer la transition énergétique. Or le Président de la République, le Premier ministre et vous-même, madame la ministre, avez annoncé qu’il y aurait un débat sur la transition énergétique au début de l’année prochaine, dans quelques semaines. Par conséquent, pourquoi voulez-vous que, dans des conditions invraisemblables, nous adoptions aujourd’hui des mesures faisant l’objet d’un tel désaccord ? Nous allons, comme...