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Interventions sur "CRE" de Jean-Claude Merceron
2 interventions trouvées.
Nous souhaitons modifier la loi du 10 février 2000. Si, dans sa rédaction actuelle, celle-ci ouvre un droit à bénéficier du tarif de première nécessité, la procédure de demande prévue dans le décret du 8 avril 2004 est susceptible de constituer un frein, d’autant qu’elle doit être renouvelée chaque année. C’est ainsi que, sur un total de 4, 2 millions de bénéficiaires potentiels, 940 000 personnes seulement ont exercé ce droit. Une modification de la base légale permettrait d’inscrire dans la loi de manière pérenne le principe selon lequel l’attribution du tarif de première nécessité est e...
..., de favoriser l'investissement des fournisseurs alternatifs dans des moyens de production de semi-base, et non seulement dans ceux de pointe, afin que la concurrence joue en amont, sur la production. Pour cela, il faut prévoir une sortie en sifflet de l'Arenh. Enfin, soyons pragmatiques sur la question des tarifs : ils doivent prendre en compte le coût réel du nucléaire et être déterminés par la CRE, organisme indépendant, dès 2013.
