Interventions sur "d’énergie" de Jean-Claude Merceron

...fficacité énergétique. Telle est la position que nous avons défendue lors de l’examen de la proposition de loi Brottes. Avant de pénaliser les ménages par l’instauration d’un malus inéquitable touchant les plus fragiles et les classes moyennes, il faut les accompagner dans l’amélioration de leur logement. En effet, le chauffage constitue bien entendu l’une des principales sources de consommation d’énergie. Des aides massives doivent donc permettre d’améliorer l’isolation des bâtiments. Cela passe notamment par un soutien au programme « Habiter mieux ». De même, faire de la pédagogie en matière de consommation, grâce à des messages clairs et à l’utilisation de compteurs intelligents, peut, en amenant un changement des comportements, permettre de tendre vers la fameuse sobriété énergétique. Sobrié...

...t un principe vertueux ; encore faut-il qu’elle s’inscrive dans un ensemble cohérent. Les sénateurs du groupe UDI-UC, en particulier ceux qui sont membres de la commission des affaires économiques, comme Valérie Létard, Daniel Dubois, Jean-Jacques Lasserre et moi-même, souhaitent que des mesures d’accompagnement soient clairement mises en place pour aider les ménages à maîtriser leur consommation d’énergie et à améliorer l’isolation thermique des logements. À ce stade, je voudrais saluer le travail de notre président-rapporteur, Daniel Raoul, qui, à la suite du non moins méritant Roland Courteau, propose de supprimer le bonus prévu par les députés, de manière à dégager du malus des sommes permettant d’améliorer l’efficacité énergétique des logements.

...n des consommateurs nous préférons l’incitation, la pédagogie et l’accompagnement. La ministre du logement a annoncé un nouveau projet de loi à la fin du premier semestre de 2013. Pourquoi ne pas attendre des mesures concrètes dans ce domaine, avant de voter un tel dispositif pénalisant pour les ménages ? Vous mettez la charrue avant les bœufs ! Par ailleurs, les ménages qui consomment beaucoup d’énergie parce qu’ils vivent dans des logements mal isolés, et qui devront donc payer un malus, sont souvent les mêmes que ceux qui n’auront pas la possibilité financière de faire isoler leur habitation.

...i, de cette proposition de loi : elle pourrait inciter les catégories les plus aisées à se considérer comme exonérées de tout effort pour lutter contre leur surconsommation dès lors qu’elles auraient les moyens de payer le malus. Sur la forme, nous proposons l’expérimentation et une vraie concertation, et nous croyons à l’incitation plus qu’à la contrainte. Sur le fond, la consommation excessive d’énergie est un vrai problème, contre lequel il faut lutter. Malheureusement, ce texte étant une mauvaise façon d’y répondre, il enterre quasiment le sujet. En conclusion, je regrette que ce texte desserve l’initiative parlementaire. Je regrette qu’il desserve le travail de fond des sénateurs, quelles que soient d’ailleurs les travées sur lesquelles ils siègent. Je regrette enfin qu’il desserve les futur...

Il s’agit d’un amendement qui permettrait d’intégrer dans le schéma régional visé à l’article L. 222-2 du code de l’environnement les dispositifs de certificat en faveur de la maîtrise de la demande d’énergie des collectivités publiques visés à l’article L. 2224-34 du code général des collectivités territoriales.

...les concessionnaires ; éviter, grâce à l’agglomération des données, les contraintes de diffusion sur des informations commercialement sensibles, qui rendent aujourd’hui très difficile l’obtention de ces données, pourtant publiques, y compris par les autorités concédantes ; disposer d’un outil très précieux pour dimensionner, évaluer et ajuster les politiques territoriales et nationales en matière d’énergie et de climat. Dans le cadre des évolutions souhaitées lors du Grenelle de l’environnement, la diffusion d’informations permettant de dimensionner et d’évaluer les politiques énergétiques territoriales doit devenir partie intégrante du service public de distribution d’énergie.

La loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique et le Grenelle de l’environnement désignent les collectivités comme des acteurs majeurs de la maîtrise de la demande d’énergie. La suppression de l’éligibilité des collectivités au dispositif des certificats d’économies d’énergie pour les actions entreprises sur leur territoire est illogique et contre-productive, car les collectivités ne doivent pas être privées de cet outil de financement alors qu’elles ont de plus en plus de responsabilités en matière de maîtrise de la demande d’énergie.

...rgie territorial, ces collectivités ne doivent pas pour autant être tenues à l’écart de l’effort national en matière de développement durable. Or les plus petites d’entre elles n’ont pas, en règle générale, les moyens de mettre en œuvre des actions qui requièrent une technicité particulière. En conséquence, il est souhaitable de reconnaître le rôle des autorités organisatrices de la distribution d’énergie et de mettre à profit l’avantage que constitue, à l’échelon local, l’existence de ces intercommunalités spécialisées de grande taille qui réalisent des actions à grande échelle pour le compte de leurs communes, dans un souci de cohésion territoriale et en cohérence avec les objectifs nationaux fixés en matière d’amélioration de la performance énergétique et de développement des ENR.

...ra bien évidemment avant tout dans les régions les plus ensoleillées. La situation de l’éolien constatée dans notre département n’a rien à voir avec les chiffres annoncés. En effet, en 2008, le fonctionnement des éoliennes n’a été arrêté faute de vent que 18 % du temps, et non 75 %, comme l’a affirmé M. Biwer. Par ailleurs, lors de la récente période de froid, nous avons constaté une production d’énergie supérieure à la moyenne annuelle. Cela montre que l’éolien apporte une contribution intéressante en période hivernale et peut se substituer en partie aux moyens conventionnels de production d’énergie pour absorber les pointes de consommation. Ainsi, la centrale thermique de Cordemais a été moins sollicitée. La consommation de charbon, source importante d’émissions de CO2, a donc été moindre. Dès...

...duite à partir de sources renouvelables présentée par la Commission européenne a été adoptée par le Parlement européen le 17 décembre 2008. Reprenant la disposition qui figure au 4° de l’article 18 de la proposition de la Commission européenne, la résolution législative du Parlement européen témoigne du souci de « démontrer le respect des obligations nationales imposées aux opérateurs en matière d’énergie renouvelable. » Elle prévoit notamment que « la contribution apportée par les biocarburants produits à partir de déchets, de résidus, de matières cellulosiques d’origine non alimentaire et de matières ligno-cellulosiques est considérée comme équivalant à deux fois celle des autres biocarburants ». Par le présent amendement, nous suggérons que la loi de programme s’inscrive pleinement dans l’esp...