Interventions sur "exploitation" de Jean-Claude Merceron

Pour nous aussi, l’objectif est de rétablir l’équité dans le contrôle de la taille des structures en soumettant à autorisation les agrandissements liés à la diminution du nombre d’associés exploitants au sein d’une exploitation agricole.

Je salue le soutien du Gouvernement au développement de méthaniseurs à la ferme. Ce type d’installation comporte un double avantage. D’une part, il constitue pour les agriculteurs un complément de revenu grâce à la vente du gaz issu du méthaniseur. En Allemagne, ce revenu annexe peut constituer 20 % du revenu de l’exploitation agricole. D’autre part, il comporte une préoccupation environnementale et répond à la préoccupation environnementale soulignée par le ministre lors de la discussion générale. En effet, la matière, à savoir les effluents, est réduite en volume et le reliquat fait l’objet d’un épandage. Les exploitations d’élevage sont peut-être les premières concernées par ce système même si, grâce à l’amendement...

...seurs à la ferme comporte des avantages certains, tant d’un point de vue financier pour l’exploitant agricole que d’un point de vue environnemental. Si un décret prévoit les modalités de mise en œuvre de cette mesure, il semble indispensable d’en fixer le cadre et d’inciter le Gouvernement à prendre des mesures vertueuses, notamment en relevant les seuils d’animaux-équivalents autorisés dans ces exploitations. En effet, la plupart des pays de l’Union européenne se contentent, en matière d’autorisations, d’appliquer les seuils fixés par la directive communautaire de 1996. Cette directive prévoit une procédure d’autorisation impliquant une étude d’impact approfondie et la consultation du public pour les élevages intensifs comptant 40 000 emplacements pour la volaille, 2 000 emplacements pour porcs de ...

a ensuite rappelé qu'il ne sera plus possible de souscrire de nouveaux contrats en 2010 au titre de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE). Des solutions doivent être trouvées pour que le soutien aux agriculteurs qui avaient droit à cette prime soit maintenu au même niveau en 2010 qu'en 2009. Par ailleurs, les associations départementales d'aménagement des structures des exploitations agricoles (ADASEA) qui jouent un grand rôle dans la reprise d'exploitations par les jeunes agriculteurs voient leurs crédits réduits de 3 millions dans le projet de budget, alors que la dotation devrait être maintenue au même niveau qu'en 2009.