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...trois personnes. Deux mois plus tard, des inondations dans le Var ont fait encore vingt-cinq morts. Nous n’oublions pas toutes ces victimes, ni les familles si durement éprouvées. À mon tour, je veux remercier chaleureusement tous ceux qui ont porté secours ou participé à cet immense élan de solidarité, qui a fait tant de bien. La violence des événements climatiques susceptibles d’entraîner une submersion marine des territoires situés sur le littoral doit retenir toute notre attention afin d’en limiter les effets sur les populations, faute de pouvoir agir sur les causes. Comme dans toute situation de crise, les uns et les autres ont pu chercher à se décharger de leurs responsabilités : les services de l’État, les élus locaux, les promoteurs immobiliers ou les propriétaires. Tout le monde a tort e...
...et celui des sénateurs de l’Union centriste à cette proposition de loi. D’une manière générale, je me félicite du travail de la mission et de la commission sur ce texte, pour sa méthode comme pour son esprit. Parmi cet ensemble cohérent, je souhaiterais souligner certaines mesures qui, à mes yeux, doivent retenir plus particulièrement l’attention. Je suis convaincu que le plan gouvernemental « Submersions rapides » permettra une approche globale efficace de la gestion des risques littoraux. J’apprécie notamment l’implication dans sa mise en œuvre de différents acteurs – ministères, autorités déconcentrées et élus locaux –, dans une perspective de responsabilité partagée et en vue de réduire la vulnérabilité des zones concernées. Je pense également que le plan de prévention des risques d’inondati...
... je souhaiterais souligner a trait à la primauté de la prévention des risques sur le droit de l’urbanisme. On connaît la difficulté rencontrée par les préfets pour faire appliquer certaines précautions urbanistiques dans des zones fortement touchées par la tempête. La mission d’information avait donc recommandé un aménagement et un développement de l’espace littoral adapté au niveau du risque de submersion marine. La proposition de loi, telle que la commission l’a réécrite, vise à ce qu’aucun PLU, SCOT ou carte communale ne puisse autoriser des constructions interdites par le plan de prévention des risques. Le texte n’est pas seulement un guide de bonnes pratiques, il s’attache aussi à la bonne exécution des mesures qu’il prescrit. Ainsi, les pouvoirs de substitution du préfet à la commune, si ce...
...es schémas ne prennent pas nécessairement en compte l’aménagement du littoral, c’est-à-dire cette zone qui fait le lien entre la mer et la terre. Or, pendant le Grenelle de la mer, il est apparu clairement que la liaison entre la mer et la terre était un point essentiel de la conception même d’aménagement des territoires situés en bordure de mer. De la même façon, il est évident que le risque de submersion marine produit ses principaux effets sur la terre, étant entendu que la plage est un espace très fréquenté, notamment par les touristes. Dès lors que l’on a conscience de cela, une réflexion sur l’aménagement du littoral s’impose à l’échelon intercommunal. Toutefois, plutôt que de créer de nouveaux outils, il me paraît préférable d’élargir les schémas de mise en valeur de la mer à l’espace litto...
... Le dimanche 28 février dernier, la France s’est réveillée sous le choc, en découvrant les dégâts produits par la tempête sur le littoral atlantique et, plus particulièrement, en Charente-Maritime et en Vendée. La nuit d’angoisse et de mort vécue par nos concitoyens sinistrés, Charentais et Vendéens de l’Aiguillon-sur-Mer et de la Faute-sur-Mer, restera gravée dans nos mémoires. Les images de la submersion marine et les désastres en chaîne déferlaient sur nos écrans de télévision, au fur et à mesure que le courant électrique était rétabli. L’onde de choc était à la mesure de l’horreur de ce désastre. En Vendée et en Charente-Maritime, départements les plus violemment touchés, les villes du littoral ont été frappées d’inondations mortelles. La-Faute-sur-Mer et L’Aiguillon-sur-Mer se sont en partie...