Interventions sur "parité" de Jean-Claude Peyronnet

...er la façon dont la majorité s’est ralliée sans broncher au texte de l’Assemblée nationale lors de la commission mixte paritaire. Il y avait là, par la brutalité de la forme voulue par le président de cette commission mixte paritaire, quelque chose d’humiliant pour le Sénat. De toute façon, ni le Sénat ni l’Assemblée nationale n’ont corrigé ce texte sur deux points particulièrement néfastes : la parité amoindrie et la clause de compétence générale remise en cause, c’est-à-dire la remise en cause de lois aussi fondatrices que celles de 1871 et de 1884 sur les municipalités. Tout cela est grave. Mais, au fond, est-ce l’essentiel ou l’accessoire ? Le Parlement y a vu l’essentiel ou, en tout cas, des éléments majeurs, mais je pense aussi que, pour l’exécutif, c’était tout à fait accessoire. Le Pr...

...es conseillers territoriaux sans les nommer, de ne pas fixer leur nombre, de ne pas en déterminer précisément le mode électoral. Loin de clarifier et de simplifier, le projet de loi introduit au contraire beaucoup d’incohérences et de complexités supplémentaires, avec notamment la création des « métropoles » et des « pôles métropolitains ». Par ailleurs, nous l’avons dénoncé, il fait reculer la parité. Cette attaque est tout à fait inadmissible et nous devrons, d’une façon ou d’une autre, revenir sur le sujet. Restent les questions institutionnelles, qui nous semblent tout aussi fondamentales. Ainsi, la réapparition de la centralisation marque un bond en arrière de trente ans, avec un contexte plus difficile que celui de 1982 en raison de l’incurie financière de l’État, qui sera très certain...

... n° 5, je tiens à vous indiquer le sens de nos autres amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l’article 1er. Il nous a semblé important que quelques grands principes soient rappelés et inscrits dans la loi, même s’ils ne sont pas nécessairement présentés selon l’ordre le plus pertinent. Nous souhaiterions même que certains deviennent des principes constitutionnels, comme la parité pour les conseils régionaux ou le fait que le scrutin à deux tours devienne le mode normal de scrutin dans la République. Les autres sont moins fondamentaux, mais ils ne sont pas pour autant dépourvus de sens, et ils concourent à l’identité républicaine. L’amendement n° 5 concerne le département, plus exactement l’appellation des conseillers généraux et de l’assemblée qu’ils forment. Je ne rapp...

... : les bulletins de vote devront comprendre le nom du candidat, ainsi que celui de son suppléant ou de sa suppléante, et indiquer s’il est rattaché à une liste présentée par un parti au niveau régional. Cela semble totalement impraticable ! Il convient donc d’apprécier à leur juste valeur les arguments à la fois lumineux et pleins de poésie avancés par Jean-Pierre Sueur. Reste la question de la parité. Sur ce point également, je souscris à l’argumentation de Jean-Pierre Sueur. M. Marleix, que j’ai bien écouté, nous a dit en substance que le nouveau scrutin prévu pour les petites communes, loin de remettre en cause la parité, allait au contraire multiplier le nombre de candidates et de femmes élues. Mais l’exigence de parité ne s’arrête pas là : cette dernière doit être respectée à chaque nivea...