Interventions sur "écologique" de Jean-Claude Requier

...ein à la recherche. Je tiens particulièrement à saluer le travail accompli par le Sénat et le rapporteur au fond, Jérôme Bignon, qui a veillé, à chaque lecture, comme l’ont dit les orateurs précédents et vous-même, madame la secrétaire d’État, à la recherche d’un compromis. Ainsi, c’est dans cet hémicycle que des dispositions très attendues ont été adoptées, comme la reconnaissance du préjudice écologique pur, dont l’action en réparation doit être réservée à une liste limitative de personnes sans quoi on laisserait la porte ouverte à des dérives et à une augmentation incontrôlable du contentieux. Par ailleurs, je me réjouis du vote conforme de l’article 4 bis qui limite la brevetabilité du vivant, même si, nous le savons, cette action doit être poursuivie au niveau européen afin de garanti...

La consécration de la réparation du préjudice écologique pur par l’article 2 bis du projet de loi constitue une grande avancée de notre droit. Cet article sécurise la jurisprudence, qui ne se heurtera plus à l’exigence par le droit commun de la responsabilité civile du caractère personnel du dommage et permettra une meilleure réparation des préjudices causés à l’environnement. La loi du 17 juin 2008 a réformé la prescription en matière civile ...

Le préjudice écologique touche la collectivité dans son ensemble, alors que les associations et les fondations représentent, bien souvent, des intérêts particuliers. Si nous sommes favorables à l’attribution de dommages et intérêts, lorsque la réparation du préjudice écologique est impossible ou insuffisante, à l’État, aux collectivités territoriales dont le territoire est concerné, à l’Agence française pour la biodive...

Les sols sont fortement dégradés par l’érosion, l’acidification, la salinisation, le tassement ou encore la pollution chimique. Pourtant, nous savons qu’ils sont essentiels pour l’agriculture et la foresterie, la production de biomasse ou encore le stockage de carbone. L’importance des fonctions écologiques, économiques et sociales des sols mérite d’être soulignée dans le cadre du présent projet de loi, alors qu’ils ne cessent d’être dégradés. Le présent amendement vise donc à introduire la mention des sols parmi les éléments constitutifs du patrimoine commun de la nation.

La consécration de la réparation du préjudice écologique pur par l’article 2 bis du projet de loi constitue une grande avancée de notre droit. Elle permettra de sécuriser la jurisprudence en la matière, qui ne se heurtera plus à l’exigence, par le droit commun de la responsabilité civile, du caractère personnel du dommage. La réparation du préjudice sera nettement améliorée. Si nous saluons l’excellent travail de nos collègues Bruno Retailleau ...

Essentielles pour l’agriculture et la forêt, la production de biomasse ou encore le stockage de carbone, les fonctions écologiques, économiques et sociales des sols sont d’une importance qui mérite d’être soulignée dans le cadre de l’examen du présent projet de loi, d’autant plus que ces sols font l’objet d’une dégradation inquiétante. En effet, l’érosion, l’acidification, la salinisation, le tassement ou encore la pollution chimique et l’épuisement des substances nutritives concernent, comme l’a dit Roland Courteau, 33 % ...