Interventions sur "électrique" de Jean-Claude Requier

...our. Il est impératif d’anticiper et d’accroître les marges de manœuvre, car il n’est pas acceptable de se satisfaire des capacités d’effacement et de coupures d’électricité, aussi courtes soient-elles, comme cela pourrait être le cas au cours du prochain mois. Au-delà de la nécessaire maîtrise de la demande par des gains d’efficacité énergétique, il convient de garantir la stabilité du système électrique. Le développement des capacités de stockage doit s’accélérer, afin d’accompagner les efforts de stabilisation des réseaux. À ce titre, le recours à l’hydrogène constitue un levier de flexibilité pour assurer la sécurité de l’approvisionnement en énergie, ainsi qu’une meilleure intégration des énergies renouvelables. Pour rappel, ces dernières devraient représenter 40 % du mix électrique français...

L’article 9 du projet de loi établit une obligation pour l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que pour les entreprises nationales, de se doter, à l’occasion du renouvellement de leur parc automobile, d’une proportion minimale de véhicules propres. L’article définit les véhicules propres comme « les véhicules électriques ainsi que les véhicules de toutes motorisations et de toutes sources d’énergie produisant de faibles niveaux d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques ». La rédaction actuelle du présent article n’exclut ni ne privilégie a priori aucune énergie ni aucune motorisation ; c’est un point sur lequel les rapporteurs ont particulièrement insisté lors de l’examen du text...

Il s’agit d’un amendement de cohérence. L’alinéa 2 de l’article 10, qui prévoit un objectif d’installation d’ici à 2030 d’au moins sept millions de points de charge sur des emplacements de stationnement divers, vise « les véhicules électriques et hybrides ». Il est donc logique que l’alinéa 4, qui traite également des points de charge, fasse mention tant des véhicules électriques que des véhicules hybrides rechargeables.

...te avec les notions utilisées parallèlement dans les textes européens, notamment la directive du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants de substitution, qui font mention de « points de ravitaillement ». Cette notion présente comme avantage de respecter une neutralité énergétique dans les motorisations, en prenant en compte à la fois les véhicules électriques à batterie, à pile à hydrogène, ou les véhicules hybrides. Or, le respect de cette neutralité énergétique dans les motorisations est essentiel. Elle permet à la fois d’encourager le développement d’initiatives privées dans l’ensemble des filières d’énergies renouvelables, et ainsi réduire les émissions de polluants atmosphériques liées aux transports, et de respecter les choix d’ores et déjà ef...

Je suis un peu réservé sur cet amendement. Je suis président d’un syndicat d’énergie. Actuellement, nous mettons en place un schéma départemental portant sur l’installation de 30 bornes de recharge électrique dans le département. En effet, avec le véhicule électrique que nous avons à la Fédération, on ne peut pas aller trop loin sinon on ne peut pas revenir. Il faut donc pouvoir le recharger, de même qu’il faut pouvoir recharger les véhicules de la population locale et des vacanciers. Donc, pour établir ce schéma, on détermine où il y a de l’électricité. Pour le savoir, on s’adresse à la Fédération, ...

... locales d’implantation. Fions-nous aux syndicats, aux communautés de communes, voire aux communes elles-mêmes ! Pas de doute que Gérard Miquel aura une borne à Saint-Cirq-Lapopie ! C’est une commune touristique… On lui en proposera une et, bien sûr, il l’acceptera ! Vous l’aurez compris, mes chers collègues, nous pouvons élaborer le schéma nous-mêmes, en concertation avec les acteurs du secteur électrique.

...isés en différentes catégories de « véhicules propres », chacune correspondant à un certain nombre de crédits. Plus le véhicule est vertueux, plus il donne droit à des crédits, avec un effet multiplicateur extrêmement important pour les ZEV. Ces derniers sont à nouveau divisés en catégories, en fonction de la distance qu’ils permettent de parcourir et de leur temps de rechargement. Les véhicules électriques à hydrogène sont classés dans la catégorie recevant le plus de crédits. Les constructeurs soumis à la réglementation doivent atteindre un certain nombre de « ZEV credits », proportionnel à leurs ventes en Californie. Les crédits sont obtenus par la vente de ZEV ou d’autres types de véhicules à émissions réduites. Un constructeur qui ne parvient pas à atteindre son quota de crédits peut e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi visant à faciliter le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public revêt une importance tout à fait cruciale, car elle nous invite à opérer un choix stratégique. En effet, il nous revient en définitive de décider si, oui ou non, nous donnons sa chance à l’électromobilité en France. Un tel choix, mes chers collègues, doit être courageux, réfléchi et éclairé. Pourquoi devons-nous miser sur le développement du véhicule électrique ? Tout d’ab...

Cela étant dit, que manque-t-il pour que le marché des véhicules électriques décolle définitivement ? La proposition de loi a justement mis le doigt sur le nœud du problème : ce qui manque, c’est un réseau national d’infrastructures de recharge fiable, dense et équilibré sur l’ensemble du territoire.

Il faut donc rassurer l’utilisateur, en lui garantissant qu’il ne sera jamais loin d’une borne de recharge électrique : souvenez-vous de ces touristes qui partaient jadis sur la côte dalmate, en Yougoslavie, en emportant des bidons d’essence de peur de ne pas trouver de station-service sur place ! La présente proposition de loi prévoit d’exonérer de redevance pour occupation du domaine public l’État ou tout opérateur dont une partie du capital est détenu par la puissance publique qui souhaiterait implanter, dan...