Interventions sur "biodiversité" de Jean-Claude Requier

...yens visant à préserver la faune sauvage, développer le capital cynégétique dans le respect des équilibres biologiques et améliorer les conditions d’exercice de la chasse. Il est en outre consulté, cela a été dit, sur les projets de textes relatifs à la chasse. Au regard de ses fonctions spécifiques, il ne nous paraît pas souhaitable d’intégrer cet organisme au sein de l’Agence française pour la biodiversité. Le présent amendement vise donc à consacrer l’existence du CNCFS au niveau législatif. Si je ne suis pas chasseur, cet amendement me permet aujourd’hui, je le précise, de défendre la chasse.

Le présent amendement vise à préciser que l’Office national de la chasse et de la faune sauvage participe au respect de la réglementation relative à la police de l’eau, des milieux aquatiques, de la pêche et de la biodiversité. En effet, ses missions de police environnementale ne se limitent pas à la police de la chasse. Ses agents sont habilités à constater les infractions dans le domaine de l’eau, de la pêche, ou encore de la protection de la faune et de la flore.

Comme nous l’avons précédemment évoqué, l’article 2 permet de préciser le contenu du principe de prévention des atteintes à l’environnement. Dans la version adoptée par l’Assemblée nationale, ce principe devait « viser un objectif d’absence de perte nette, voire tendre vers un gain de biodiversité ». Cette précision a été supprimée par la commission, qui a considéré qu’elle était dépourvue de portée normative. Pourtant, l’application du triptyque éviter-réduire- compenser les atteintes à l’environnement implique de se fixer un objectif d’absence de perte nette de biodiversité. L’amendement que nous vous proposons vise à consacrer cette précision dans le texte, sans pour autant retenir l’...