Interventions sur "carburant" de Jean-Claude Requier

...ise à exempter le biométhane injecté dans le réseau de gaz naturel de taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel, la TICGN. Cette taxe est, en effet, basée sur le contenu carbone du gaz naturel, alors que le biométhane est un gaz vert produit à partir de déchets. Le montant de la TICPE appliquée au gaz naturel pour véhicules, le GNV, est aussi calculé à 100 % sur le contenu carbone de ce carburant. Cette taxe s’applique cependant de manière indifférenciée sur le GNV et le biométhane carburant, ou bioGNV. La valorisation du biométhane en carburant par l’utilisation du bioGNV est considérée par l’ADEME comme la plus vertueuse sur le plan environnemental. En l’état, elle deviendrait la plus taxée. Le présent amendement tend donc à prendre en compte le caractère renouvelable du bioGNV dans l...

Les études des associations de consommateurs relatives au prix des carburants à la pompe montrent que celui-ci dépend fortement de la distance entre une station de distribution de carburant et la raffinerie la plus proche. En effet, la marge de distribution, qui est la différence entre le prix hors taxe à la pompe et le prix sorti de raffinerie, et qui ne désigne pas en tant que tel le profit du distributeur, est le prix payé par le consommateur pour rémunérer l’activité...

Cet amendement a été bien défendu par Jean Bizet. Cette mesure vise à encourager l’utilisation d’un carburant qui contient jusqu’à 10 % de biodiesel, et est donc plus vertueux sur le plan environnemental. C’est en outre un moyen d’offrir des débouchés à une filière française agro-industrielle.

L’Union européenne a confirmé la nécessité de soutenir l’ensemble des carburants alternatifs afin de réduire la dépendance au pétrole des États membres avec l’adoption de la directive du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs. Cette directive rappelle l’importance qu’il y a à disposer d’un maillage fin du territoire en « points de ravitaillement » et de garantir la neutralité technologique en matière de motorisations, ce qui impl...

Le présent amendement vise à préciser que les objectifs d'incorporation de biocarburants conventionnels et de biocarburants avancés dans la consommation finale d'énergie du secteur des transports seront fixés distinctement pour la filière essence et pour la filière gazole.

Le présent amendement a pour objet de ne pas restreindre par voie législative et réglementaire la liste des biocarburants avancés sur la base d’objections qui font encore l’objet de débats en France et en Europe, notamment en raison de l’incertitude des résultats des études menées sur les changements d’affectation des sols. Il convient, en effet, de renvoyer à la voie réglementaire le soin de fixer la liste des biocarburants avancés, sans figer dans la loi la précision selon laquelle ces derniers « sont produits à...