Interventions sur "contribuable" de Jean-Claude Requier

...almette, dans son bureau ! À sa création, l’impôt sur le revenu était progressif et universel. Progressif, il l’est toujours, même si certains ici, comme Éric Bocquet, trouvent qu’il ne l’est pas assez. En revanche, il n’est plus universel puisque plus d’un foyer fiscal sur deux ne le paye pas. C’est pourquoi nous proposons, par cet amendement, d’élargir l’assiette de l’impôt sur le revenu, les contribuables disposant d’un revenu annuel inférieur à 6 652 euros continuant à ne pas y être soumis. Cela permettrait de faire entrer un peu d’argent dans les caisses. Je le sais bien, à la création de l’impôt sur le revenu, ni la TVA ni la CSG n’existaient. Mais nous faisons cette proposition en mémoire de Joseph Caillaux.

Comme on dit lors des inaugurations au cours des week-ends : tout a été dit et bien dit. Je n’ajouterai donc pas grand-chose au propos de notre collègue. Je précise juste que l’idée est évidemment non pas de protéger d’éventuels fraudeurs, mais de garantir les droits du contribuable proactif et de bonne foi face à l’administration.

...atut de l’impôt sur le revenu, lequel devrait rester l’impôt citoyen par excellence. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, en son article XIII, dispose : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » Si les contribuables disposant d’un faible revenu imposable, inférieur à 6 114 euros annuels, doivent continuer à ne pas être soumis à l’impôt sur le revenu, il importe que ce dernier soit acquitté par le plus grand nombre, ne serait-ce qu’à titre symbolique. Au-delà de la mesure ponctuelle, il s’agit de redonner tout son sens à la citoyenneté et de retisser les liens entre l’État et les citoyens. Cette mesure n’au...

...econde Guerre mondiale. Inscrite dans la loi de finances pour 2009, la suppression progressive de la demi-part de quotient familial accordée aux parents isolés est devenue pleinement effective en 2014. De ce fait, dans l’opinion, Hollande a porté le chapeau pour Sarkozy… Cette mesure a modifié les dispositions de l’article 195 du code général des impôts, qui ne concerne plus aujourd'hui que les contribuables veufs ayant « supporté à titre exclusif ou principal la charge » d’un ou plusieurs enfants « pendant au moins cinq années au cours desquelles ils vivaient seuls ». Monsieur le secrétaire d’État, vous arguerez sûrement que les effets de la suppression de la demi-part ont été atténués par plusieurs décisions du Gouvernement, notamment la réforme de la décote, l’indexation du barème de l’impôt sur...