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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que la France comptait en 1830 environ 9 millions d’hectares de surface forestière, on estime aujourd’hui que 31 % de la superficie de la métropole est couverte par des forêts, soit 17 millions d’hectares, en progression de 0, 6 % par an en moyenne depuis une trentaine d’années, et même de 1, 2 % dans ma région, l’Occitanie. Cette proportion place notre pays parmi les plus boisés en Europe. La forêt française est en évolution constante, à l’image aussi – il faut le rappeler – des modes d’utilisation du bois, en particulier le développement du bois-énergie. Notre for...
Ils sont encore d’ordre social, dans la mesure où faciliter l’accès aux forêts publiques du plus grand nombre contribue par exemple à déconnecter nos enfants de leurs écrans et à leur ouvrir des activités de loisirs de plein air. Ils sont de nature patrimoniale et paysagère, comme le dénote la grande diversité des massifs forestiers et des essences présentes sur notre sol. Enfin, cela a été dit, ils sont d’ordre économique, car on sait que nos forêts restent sous-exploit...
Nous souhaitons attirer l’attention sur les loyers parfois prohibitifs demandés par l’Office national des forêts, l’ONF, pour les stations de ski et de pleine nature situées en forêt domaniale. On entend ici par « loyers » les redevances fixées par les actes, contrats et conventions d’occupation ou d’utilisation des bois et des forêts passés entre les collectivités territoriales et l’administration chargée des domaines, pour le compte de l’ONF. Afin d’éviter que ces redevances ne soient fixées à un nivea...
...puissance agricole. Depuis ces dernières années, passé du deuxième au cinquième rang mondial, notre pays souffre d’un manque de compétitivité, comme l’a illustré la crise de l’élevage cet été, mais pas seulement… Il est donc impératif de donner à notre agriculture les moyens de son développement et de sa modernisation. C’était l’objectif de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt que le groupe du RDSE a soutenue. Aux côtés des grands textes d’orientation, les concours publics alloués à l’agriculture doivent rester dynamiques, notamment pour répondre aux crises conjoncturelles, qui affectent régulièrement ce secteur. S’agissant du budget pour 2016, comme l’ont indiqué les rapporteurs, on constate une baisse des crédits de 2, 8 % par rapport à 2015. C’est un fait, le mini...
Tout d'abord, en tant qu'élu du Lot, je souhaite rappeler le succès du fonds chaleur, tandis que la production d'électricité à partir de biomasse patine. Deuxièmement, la Cour des comptes note la gouvernance éclatée. C'est un peu à l'image de la forêt française : dispersée, morcelée et mal exploitée. Nous souffrons de deux maux : l'indivision - on ne sait plus à qui appartient les parcelles, personne ne s'y retrouve - et les tempêtes. Personne ne s'occupe des bois, sauf là où il y a des cèpes, dans ce cas bien sûr tout le monde est propriétaire de ces parcelles ! Je souhaiterais poser une question à la présidente Evelyne Ratte. Vous avez indiq...
...oir dans le même temps le coefficient multiplicateur. Actuellement compris entre 2 et 5, les députés l’ont passé de 1 à 5. Avec cet amendement, il s’agit de prévoir une fourchette comprise entre 1 et 3 pour limiter les conséquences du reboisement sur la disponibilité des terres agricoles. Là aussi, il convient d’éviter la concurrence entre les terres forestières et agricoles. Je rappelle que la forêt gagne 40 000 hectares par an. Il convient également de veiller à l’équilibre économique des exploitations agricoles, en particulier de celles des nouveaux installés pratiquant le défrichement, car ces derniers devront acheter plus de surface pour pouvoir remplir leurs obligations de reboisement.
...s et ceux qu’ont exprimés voilà quinze jours les députés. De manière générale, le présent texte répond aux grands défis de demain, qu’il s’agisse de l’enjeu environnemental, des relations entre les différents acteurs des filières agricoles, de la protection des terres non urbanisées, de la performance sanitaire, ou encore de la formation aux métiers de l’agriculture. Je n’oublie pas non plus la forêt : nous avons adopté plusieurs dispositifs destinés à mobiliser ses ressources, qui sont exceptionnelles mais qui restent, hélas !, sous-exploitées. Nous sommes nombreux à avoir souligné, dans cet hémicycle, le manque à gagner de ce secteur. Il importait de créer les conditions d’une filière « bois » dynamique, pour freiner les importations. Gardons à l’esprit que nous disposons de l’un des espace...