Interventions sur "hors" de Jean-Claude Requier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le poète franco-suisse Blaise Cendrars écrivait : « Quand on aime, il faut partir. » Peut-on déceler dans ces mots qu’un lien charnel avec la mère patrie persiste chez de nombreux concitoyens installés à l’étranger ? Aujourd’hui, environ 1, 7 million de personnes sont inscrites au registre des Français établis hors de France, mais les autorités estiment leur nombre total à près de 2, 5 millions. Par comparaison, près de 3 millions de nos concitoyens vivent dans des départements et collectivités d’outre-mer. Les profils des expatriés sont divers, mais, parmi les personnes enregistrées, les adultes avec enfants et les seniors sont nettement majoritaires. La majorité d’entre eux sont installés à l’étranger po...

...ons dit précédemment, nous disposons de plusieurs bases de données qui ne demandent qu’à être croisées pour améliorer le suivi des enfants en âge scolaire. Aujourd’hui, notre dispositif est loin d’être optimal, monsieur le ministre. Il serait difficile d’affirmer le contraire. Comment, dans ces conditions, faire respecter l’obligation d’instruction, comment s’assurer qu’il n’y a plus d’enfants « hors radars » ? En 2019, le Défenseur des enfants a déploré le fait que plus de 100 000 enfants vivent dans des bidonvilles, des squats ou des hôtels sociaux et ne sont pas scolarisés. Quant au ministère de l’éducation, il évoquait tout au plus 20 000 enfants potentiellement concernés par une telle situation. La fourchette est large ! Cet amendement vise à permettre, par exemple, le croisement du fic...

... pense, par exemple, au recensement effectué par le maire sur sa commune. Chaque année, nos élus locaux dressent la liste de tous les enfants résidant dans leur commune et soumis à l’obligation scolaire. Je pense aussi à l’identifiant national élève, le numéro INE. Ce projet de loi permet enfin sa généralisation à tous les enfants, qu’ils soient en instruction à domicile ou en établissement privé hors contrat. Pourquoi ne pas mettre à profit ces outils pour identifier les enfants en âge scolaire qui échappent au suivi de l’État ? Je pense notamment aux enfants inscrits dans un établissement privé hors contrat qui ferme parce qu’il ne satisfait pas aux obligations d’ordre public ou de droit à l’instruction. Qu’advient-il des élèves ? Les familles font bien entendu l’objet d’une injonction de r...

...à des mises en demeure de scolariser un enfant. Tous ces pouvoirs publics font du mieux qu’ils peuvent, mais nous devons aller plus loin aujourd’hui compte tenu de la forte progression des déclarations d’instruction en famille et de l’émergence, depuis quelques années, des écoles « de fait ». À bien des égards, le projet de loi enrichit les possibilités d’identifier les enfants que l’on suppose hors radars et potentiellement sous emprise idéologique. Je pense, en particulier, à la mise en place de cellules de protection du droit à l’instruction, qui est une bonne mesure. En parallèle, cet amendement déposé par Christian Bilhac vise à responsabiliser les familles en conditionnant le versement de l’allocation de rentrée scolaire à la présentation d’un certificat de scolarité. Outre la pressi...

Cet amendement, porté par Véronique Guillotin, a pour objet de permettre aux structures accueillant des enfants de moins de six ans – hors micro-crèches, crèches et haltes-garderies –, dont le statut se rapproche de celui des jardins d’enfants, de bénéficier d’une dérogation de deux ans pour dispenser l’instruction obligatoire aux enfants de trois à six ans qui y sont inscrits, et ainsi leur permettre de se mettre en conformité avec le droit dans ces deux ans afin de continuer à dispenser l’enseignement obligatoire au-delà de cette ...