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...t pas anodin, puisque la fabrication de ceux-ci représente 70 % de l’empreinte carbone du numérique. Il est donc primordial que chaque citoyen soit, dès le plus jeune âge, conscient des impacts de sa consommation numérique et du cycle de vie des objets qu’il utilise, bref, qu’il soit sensibilisé à la sobriété numérique. C’est pourquoi le présent amendement vise à compléter l’article 2 relatif à l’éducation à l’environnement et au développement durable, afin de promouvoir, auprès des élèves, l’information sur les pratiques de sobriété numérique. Il s’inscrit dans la lignée de la proposition de la Convention citoyenne pour le climat qui recommande d’accompagner l’évolution du numérique pour réduire ses impacts environnementaux.
...al, monsieur le ministre. Il serait difficile d’affirmer le contraire. Comment, dans ces conditions, faire respecter l’obligation d’instruction, comment s’assurer qu’il n’y a plus d’enfants « hors radars » ? En 2019, le Défenseur des enfants a déploré le fait que plus de 100 000 enfants vivent dans des bidonvilles, des squats ou des hôtels sociaux et ne sont pas scolarisés. Quant au ministère de l’éducation, il évoquait tout au plus 20 000 enfants potentiellement concernés par une telle situation. La fourchette est large ! Cet amendement vise à permettre, par exemple, le croisement du fichier des caisses d’allocations familiales avec celui des déclarations d’instruction en famille, afin de mieux contrôler l’effectivité de l’instruction des enfants, en les répertoriant plus rigoureusement. Les serv...
Parmi ses grands objectifs, le projet de loi vise à mieux protéger les enfants des menaces de séparatisme. Le code de l’éducation prévoit déjà un dispositif de contrôle pour vérifier la situation scolaire des enfants. Ces contrôles associent les collectivités locales et les services de l’éducation nationale, et peuvent aller jusqu’à des mises en demeure de scolariser un enfant. Tous ces pouvoirs publics font du mieux qu’ils peuvent, mais nous devons aller plus loin aujourd’hui compte tenu de la forte progression des déclar...
...e, comportant des membres du Parlement et du Conseil économique, social et environnemental, constitue une mesure essentielle du projet de loi. Cependant, afin d’assurer une meilleure indépendance et impartialité de ce conseil, il est proposé de désigner un député et un sénateur supplémentaires et, en conséquence, de réduire de deux le nombre de personnalités qualifiées nommées par le ministre de l’éducation nationale. Nous aurions ainsi trois députés et trois sénateurs. Pour leur répartition, nous pourrions adopter le système en vigueur pour les questeurs, soit deux représentants de la majorité et un de l’opposition dans chacune des chambres.